Le formulaire sur lequel vous devez déclarer la taxe sur les véhicules de sociétés 2020 dépend de votre régime d’imposition.
TVS pour les sociétés soumises au régime simplifié –
Télécharger et remplir le cerfa 2855 SD et sa notice 2855 NOT SD pour l’année 2019 : à établir et payer au plus tard le 15/01/2020. Ce formulaire n’est pas disponible en télé-procédure.
Cerfa 10867*07 : Exonération de la taxe foncière des propriétés bâties ( TFPB)
Cerfa liasse fiscale : taxe sur les véhicules des sociétés 2855 SD 2019
Cerfa 2855 SD et notice 2855 NOT SD pour l’année 2018 : Au plus tard le 31/01/2019
Sur le déclaration de tva 3310 A , veuillez chercher le cadre si vous êtes redevable de la Taxe sur les véhicules des sociétés et cocher la case oui pour faire apparaitre les lignes 117 et 118. voici un scan écran pour une déclaration tvs sur la CA3 de janvier 2019 .
Cerfa liasse fiscale : taxe sur les véhicules des sociétés 2855 SD 2018
TAXE SUR LES VEHICULES DE TOURISME : TELECHARGER LE FORMULAIRE
C’est quoi la taxe sur les véhicules de tourisme ?
C’est une taxe qui concerne les véhicules particuliers VP non utilitaire VU comme les camionnettes CTTE , les camions …etc POSSÉDÉS, LOUES OU UTILISES PAR LES SOCIÉTÉ.
Cerfa 2061-SD (N° C.E.R.F.A 10250*16) : Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d
Cerfa 2084-SD (N° C.E.R.F.A 13350*08) :Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI
Cerfa 2015 :Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI
Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions
Cerfa 3351-SD (N° C.E.R.F.A : 14002*05):Déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales
Déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe sur les surfaces commerciales