TVA et taxes assimilées
T.V.A
Cerfa 2079-RTA-SD (N° C.E.R.F.A 12977*07): Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’
Une fiscalité écologique européenne est possible
Une fiscalité écologique européenne est possible
Depuis la première tentative et le premier échec d’instauration d’une fiscalité écologique européenne en 1992, beaucoup de paramètres ont évolué: la conscience environnementale au sein de l’opinion publique, la construction européenne, les possibilités techniques… Mais l’élément dont le changement est le plus frappant, c’est bien l’état de la planète. C’est à l’Union de montrer l’exemple et de bâtir enfin une fiscalité écologique européenne nouvelle, solide et ambitieuse.
TVA, Attestation simplifiée, Taux réduit pour travaux, Logements de plus de 2 ans
Comment bénéficier du taux réduit de tva pour travaux dans les logements de plus de 2 ans: mis à jour le 04.11.2020
Cerfa 1300-SD(N° C.E.R.F.A 13947*03) :TVA-Attestation normale-Taux réduit pour travaux-Logements de
La déclaration n° 941-SD Cerfa n°11114*11-Demande de Remboursement de Crédit de TVA
Pass Foncier : Télécharger le document cerfa n° 11114*11 pour les revenus 2013
La déclaration n° 941 est déposée par des non-assujettis (particuliers) qui acquièrent un logement en tant que primo accédant dans le cadre du mécanisme du Pass foncier ou dans une zone ayant fait l’objet d’une convention avec l’ANRU ( Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine )
