Demande d’allocation de soutien familial
Donne accès également au formulaire cerfa n°11423*05 de déclaration de situation (à remplir pour effectuer la demande)
Cerfa n°10397*16 :Déclaration de ressources auprès de votre Caf
Déclaration de ressources auprès de votre Caf
Pour le calcul de vos droits aux prestations du 1er janvier au 31 décembre 2014, déclarez vos revenus 2012 perçus en France, hors de France ou versés par une organisation internationale
Cerfa 2014 :2058-C (N° C.E.R.F.A : 10953*16)
Cerfa n°14463*01 (ex-60-3682) :Déclaration d’accident du travail ou de trajet
Déclaration d’accident du travail ou de trajet
L’employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l’accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l’accident.
Cerfa 11916*07 :Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger
Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger:
Les particuliers, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme commerciale sont tenus de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger au cours de l’année de déclaration
Cerfa 46-0395 :DÉCLARATION D’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX
Cerfa n°11394*02 :Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1 (taxe à l’essieu)
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers TVR1
Permet d’acquitter la taxe à l’essieu.
Les redevables doivent la remplir en 2 exemplaires (3 en cas d’envoi par la voie postale), accompagnée d’une fiche de renseignements, d’une copie de la carte grise et, le cas échéant, des documents attestant le caractère pneumatique de la suspension du ou des essieu(x) moteur(s) du véhicule.
Cerfa n°12321*05 :Déclaration de succession (contrat d’assurance-vie)
Déclaration de succession (contrat d’assurance-vie)
La succession d’une personne s’ouvre à son décès.
Si le défunt avait souscrit une assurance-vie à votre profit, vous devez déclarer les primes dont vous êtes bénéficiaires.