Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir
Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires
Le Front de gauche voudrait alourdir la fiscalité des entreprises ?
Une proposition de loi débattue ce jeudi à l’assemblée, vise à moduler le taux de l’impôt sur les sociétés en fonction du chiffre d’affaires et de l’utilisation des bénéfices.
Cerfa 2029-B-SD (N° C.E.R.F.A 11662*08):Liste des sociétés membres du groupe et des sociétés qui ont
Liste des sociétés membres du groupe et des sociétés qui ont cessé d’être membre.
Impôts sur les sociétés et contributions
Cerfa 2029-B-BIS-SD (N° C.E.R.F.A 14595*02) :Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l’e
Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l’exercice suivant:
Impôts sur les sociétés et contributions
Cerfa 2072-S (N° C.E.R.F.A 10338*17) :Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt s
Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés
Impôts sur les sociétés et contributions/Impôt sur le revenu
Cerfa 2072-C-SD (N° C.E.R.F.A14349*04):Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt
Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés
Impôts sur les sociétés et contributions/Impôt sur le revenu
Cerfa 2071-SD (N° C.E.R.F.A : 10337*17) :Déclaration des sociétés immobilières de copropriété visées
Déclaration des sociétés immobilières de copropriété visées à l’article 1655 ter
Impôts sur les sociétés et contributions/Impôt sur le revenu
