Demande d’abattement supplémentaire pour manifestations artistiques de qualité
Autres/T.V.A
Cerfa 3330-SD (N° C.E.R.F.A 13349*05):Prélèvements sur les jeux, concours et paris
Cerfa 3310-TER (N° C.E.R.F.A : 10203*10) :Annexe à la déclaration n° 3310-CA3 de taxe sur la valeur
Cerfa 3310-CA3G-SD (N° C.E.R.F.A 14509*03) :TVA et taxes assimilées dues par la tête de groupe – déc
Cerfa 3310-CA3 (N° C.E.R.F.A 10963*19):TVA et taxes assimilées
Cerfa 3310-A (N° C.E.R.F.A 10960*24) :TVA et taxes assimilées
Cerfa 2079-RTA-SD (N° C.E.R.F.A 12977*07): Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’
TVA, Attestation simplifiée, Taux réduit pour travaux, Logements de plus de 2 ans
Comment bénéficier du taux réduit de tva pour travaux dans les logements de plus de 2 ans: mis à jour le 04.11.2020