BIC 2014:2051
Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions
BIC 2014 :2053 (N° C.E.R.F.A : 10947*16)
CERFA N°14948:Demande de permis de conduire en format de l’Union européenne
Permis de conduire en format de l’Union européenne
Ceci est un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l’édition du titre de conduite au format de l’Union européenne.
Cerfa permis de conduire – Avis Médical
Cerfa permis de conduire numéro 14880
Dans la nécessité d’avoir un avis médical pour le passage du permis de conduire , le formulaire 14880 est à télécharger ci dessous et l’accompagner du cerfa 06
La déclaration n° 941-SD Cerfa n°11114*11-Demande de Remboursement de Crédit de TVA
Pass Foncier : Télécharger le document cerfa n° 11114*11 pour les revenus 2013
La déclaration n° 941 est déposée par des non-assujettis (particuliers) qui acquièrent un logement en tant que primo accédant dans le cadre du mécanisme du Pass foncier ou dans une zone ayant fait l’objet d’une convention avec l’ANRU ( Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine )
Cerfa formulaire carte grise : N° 13750*03
Télécharger le formulaire cerfa pour la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule :
Articles R 322-1 et suivants du code de la route
Liasse fiscale 2014 pour les revenus BIC régime réél simplifié
Télecharger les cerfa liasse fiscale 2014 en format pdf remplissable : la 2033
BIC 2014 :2033-LIASSE (N° C.E.R.F.A : )
BIC 2014 :2036-BIS (N° C.E.R.F.A : 11090*16)
BIC 2014 :2036-BIS
Bénéfices Industriels et Commerciaux/Bénéfices Non Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions