Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir
Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires
Cerfa 1200-GD-SD (N° C.E.R.F.A : 11481*04) :Dégrèvement en faveur des gestionnaires de foyers
Cerfa 2485-SD (N° C.E.R.F.A : 13604*07) : Bordereau de versement des taxes annexes assises sur les s
Bordereau de versement des taxes annexes assises sur les salaires
Participation à l’effort de construction/Participation à la formation professionnelle continue/Taxe d’apprentissage
Cerfa 974-A (N° C.E.R.F.A : 50812#14) :Notice d’information fiscale des créateurs d’exploitations ag
Cerfa 951-SD-NOT (N° C.E.R.F.A 11893*12) :Régime micro – taxe sur la valeur ajoutée – bénéfices ind
Régime micro – taxe sur la valeur ajoutée – bénéfices industriels et commerciaux
Bénéfices Industriels et Commerciaux/T.V.A
Cerfa 3520 (N° C.E.R.F.A : 10158*16) :Remboursement forfaitaire agricole
Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A 12619*07) :Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à
Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir
Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires
Cerfa 3511-SD (N° C.E.R.F.A 10219*10):Formation professionnelle continue ,Demande d’attestation
Formation professionnelle continue ,Demande d’attestation
Participation à la formation professionnelle continue/T.V.A