Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface
Impôt sur le revenu
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Liasse fiscale 2014 : A effectuer en ligne
CERFA 12437*09 :Contribution sur les revenus locatifs du Relevé de solde (art. 234 terdecies CGI)
BIC 2059-C (N° C.E.R.F.A : 10955*16) :Suivi des moins-values à long terme
Suivi des moins-values à long terme
Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions
Cerfa n°10640*13 :Attestation de régularité fiscale
Attestation de régularité fiscale
L’attestation de régularité fiscale permet aux entreprises, notamment celles qui sont retenues pour l’attribution d’un marché public, de justifier au 31 décembre de la régularité de leur situation fiscale et de prouver qu’elles sont à jour du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public (paiement de la TVA et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés).