Clause de réserve de propriété : Comment remplir la liasse fiscale numéro 2050 et comment fonctionne la réserve de propriété ?
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TAXE SUR LES VEHICULES DE TOURISME : TELECHARGER LE FORMULAIRE
C’est quoi la taxe sur les véhicules de tourisme ?
C’est une taxe qui concerne les véhicules particuliers VP non utilitaire VU comme les camionnettes CTTE , les camions …etc POSSÉDÉS, LOUES OU UTILISES PAR LES SOCIÉTÉ.
Cerfa 2084-SD (N° C.E.R.F.A 13350*08) :Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI
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Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions
Liasse fiscale 2015 : La cotisation foncière des entreprises obligatoirement sur impot.gouv
La cotisation foncière des entreprises obligatoirement sur impot.gouv – pensez à adhérer des maintenant!
Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A : 12619*07) :Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance
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Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires