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Cerfa n°14463*01 (ex-60-3682) :Déclaration d’accident du travail ou de trajet

Déclaration d’accident du travail ou de trajet
L’employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l’accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l’accident.

 

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