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Cerfa 2014 :2058-C (N° C.E.R.F.A : 10953*16)

Cerfa 2014 :2058-C (N° C.E.R.F.A : 10953*16)

Cerfa 2014 :2058-C Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire – Ce tableau est destiné à faire apparaître l’origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l’exercice. Il sert également à détailler divers renseignements. TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable)

Cerfa n°14463*01 (ex-60-3682) :Déclaration d’accident du travail ou de trajet

Cerfa n°14463*01 (ex-60-3682) :Déclaration d’accident du travail ou de trajet

Déclaration d’accident du travail ou de trajet L’employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l’accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l’accident. Il doit conserver le 4e volet. Il est également possible d’effectuer cette déclaration directement en […]

 

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