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Inscription sur les listes électorales a

Cerfa 12669*01: La demande d’inscription sur les listes électorales Télécharger le formulaire Cerfa n°12669*01 en format PDF : Cerfa n°12669 01 Pour pouvoir voter en 2012, il faut s’inscrire avant le 31 décembre 2011 . Ce formulaire doit être accompagné d’un titre d’identité et un justificatif de domicile. les dates importantes de vote 2012 : […]

Liasse fiscale 2012 : Votre attestation ...

ATTESTATION FISCALE 3666 MARCHES PUBLICS Il est possible d’obtenir dans votre espace abonné du site  des impôts  espace abonné, pour toutes les  entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA votre attestation fiscale que les marchés publics vous demandent. Également les attestations de l’Urssaf sont à votre dispositions dans votre espace […]

Cerfa & liasse fiscale: Téléprocedures :

Télécharger la fiche technique des procédures de déclaration et règlements de vos impôts par internet Depuis le  1/10/2011, la télédéclaration et le télé règlement   de la TVA , de l’impôt sur les sociétés et de  la taxe sur les salaires sont devenus obligatoires du moment où le chiffre d’affaire de votre société dépasse 230000€ hors […]

Liasse fiscale : Téléprocédures déclar

Liasse fiscale  2011 : Les télé-procédures , la nouvelle stratégie de la fiscalité française . Voici les conseils du site impots.gouv.fr : Comment procéder à payer les impôts . C’est simple , c’est dans en vous inscrivant dans espace abonnés . Cet accès vous permettra de déclarer et payer votre TVA , la CVAE imprimé […]

Liasse Fiscale 2012 : Acompte CVAE 15/09...

CVAE 2nd acompte :  Régularisation de la taxe additionnelle (15/09/11) Dans le cas ou vous avez oublié de déclarer la taxe additionnelle lors du 1er acompte CVAE  du 15 juin 2011, vous pouvez  régulariser votre situation fiscale sur le 2nd acompte au plus tard le 15/09/2011.Le  montant cumulé  sera à reporter sur la ligne 16 […]

Liasse fiscale 2011: Déclaration 2031 BI

IMPÔTS SUR LE REVENU CATÉGORIE BIC DÉCLARATION 2031 ANNÉE 2011 Télécharger la liasse fiscale 2011 DECLARATION 2031 et ses annexes : cette déclaration concerne les entreprises soumises à l’impot sur le revenu catégorie BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) pour le  régime réel normal ou le régime simplifié. L’option pour la comptabilité super simplifiée ( conséquences […]

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