Skip to main content

Inscription sur les listes électorales avant le 31/12/2011

Inscription sur les listes électorales avant le 31/12/2011

Cerfa 12669*01: La demande d’inscription sur les listes électorales Télécharger le formulaire Cerfa n°12669*01 en format PDF : Cerfa n°12669 01 Pour pouvoir voter en 2012, il faut s’inscrire avant le 31 décembre 2011 . Ce formulaire doit être accompagné d’un titre d’identité et un justificatif de domicile. les dates importantes de vote 2012 : […]

Cerfa 10867*04 : Exonération de la taxe foncière des propriétés bâties

Cerfa 10867*04 : Exonération de la taxe foncière des propriétés bâties

Imprimé fiscal n 6650 où la déclaration H1 La déclaration H1 est à établir dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux de construction de votre maison. Elle permet de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Objectif H1 : le recensement et la définition de la valeur locative […]

Cefa liasse fiscale 2012 : Cotisation Foncière des Entreprises CFE / Dégrèvement

Cefa liasse fiscale 2012 :  Cotisation Foncière des Entreprises CFE / Dégrèvement

Télécharger l’imprimé fiscal  1447-C-SD déclaration cerfa 14187*02 Les entreprises  suivantes sont tenues a deposer au plus tard le 31 decembre 2011 la declaration 1447-C : – crées courant 2011 – repris courant 2011 – changés d’activité courant 2011 Lien pour le téléchargement de : cfe initiale 2011 1447 c et denotice cfe 1447 C Concernant […]

Liasse fiscale 2012 : Votre attestation 3666 SUR INTERNET

Liasse fiscale 2012 : Votre attestation 3666 SUR INTERNET

ATTESTATION FISCALE 3666 MARCHES PUBLICS Il est possible d’obtenir dans votre espace abonné du site  des impôts  espace abonné, pour toutes les  entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA votre attestation fiscale que les marchés publics vous demandent. Également les attestations de l’Urssaf sont à votre dispositions dans votre espace […]

Cerfa & liasse fiscale: Téléprocedures : fiche pratique

Cerfa & liasse fiscale: Téléprocedures : fiche pratique

Télécharger la fiche technique des procédures de déclaration et règlements de vos impôts par internet Depuis le  1/10/2011, la télédéclaration et le télé règlement   de la TVA , de l’impôt sur les sociétés et de  la taxe sur les salaires sont devenus obligatoires du moment où le chiffre d’affaire de votre société dépasse 230000€ hors […]

Cerfa liasse fiscale : taxe sur les vehicule des societes 2855 SD 2011

Cerfa liasse fiscale :  taxe sur les vehicule des societes 2855 SD 2011

Cerfa 2855 SD et notice 2855 NOT SD pour l’année 2011 : Au plus tard le 30/11/2011 Télécharger l’imprimé fiscal 2011 pour la Taxe sur les véhicules des sociétés numéro 2855-SD TVS 2011 C’est à déclarer et payer au plus tard le 30/11/2011 CERFA 1106*12 2011 – La taxe sur les véhicules de sociétés 2855 […]

 

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer