Skip to main content

Cerfa n°11137*02 :Attestation de salaire – Accident du travail ou maladie professionnelle

Cerfa n°11137*02 :Attestation de salaire – Accident du travail ou maladie professionnelle

Attestation de salaire – Accident du travail ou maladie professionnelle Il est également possible d’effectuer cette démarche directement en ligne . Accès à la notice explicative cerfa n° 50287#02 TÉLÉCHARGER ICI  Cerfa n°11137*02  

Cerfa n°14463*01 (ex-60-3682) :Déclaration d’accident du travail ou de trajet

Cerfa n°14463*01 (ex-60-3682) :Déclaration d’accident du travail ou de trajet

Déclaration d’accident du travail ou de trajet L’employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l’accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l’accident. Il doit conserver le 4e volet. Il est également possible d’effectuer cette déclaration directement en […]

 

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer