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BIC 2014 :2036-BIS (N° C.E.R.F.A : 11090

BIC 2014 :2036-BIS Bénéfices Industriels et Commerciaux/Bénéfices Non Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Cet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyen qui ont opté pour l’imposition d’après leur bénéfice réel et groupements assimilés. TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable)  

BIC 2014 :2036 (N° C.E.R.F.A : 11088*16)

Bénéfices Industriels et Commerciaux/Bénéfices Non Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions. Descriptif du formulaire – Cet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyens. L’imposition des associés est établie selon les règles des BIC ou des BNC pour les personnes physiques ou sociétés non passibles de l’IS, ou selon les règles de l’IS […]

BIC 2014:2033-NOT-SD (N° C.E.R.F.A : 504

BIC 2014:2033-NOT-SD Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: -Notice explicative pour remplir les tableaux de la liasse régime réel simplifié d’imposition. TÉLÉCHARGER ICI (notice explicative)  

BIC 2014 :2033-LIASSE (N° C.E.R.F.A : )

BIC 2014 :2033-LIASSE Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Il s’agit de l’ensemble des tableaux de la liasse fiscale dans le cadre du régime réel simplifié d’imposition en matière de bénéfices industriels et commerciaux ou d’impôt sur les sociétés. TÉLÉCHARGER ICI (PDF non remplissage)  

BIC 2014:2033-G (N° C.E.R.F.A : 11623*14

 BIC 2014:2033-G Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Le tableau n° 2033-G permet de lister les personnes ou les groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10% du capital de la société. TELECHARGER ICI  

BIC 2014 :2033-F (N° C.E.R.F.A : 11622*1

BIC 2014 :2033-F Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Le tableau n° 2033-F permet de lister les personnes ou les groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10% du capital de la société. TÉLÉCHARGER ICI

BIC 2014:2033-E (N° C.E.R.F.A : 11483*15

BIC 2014:2033-E Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Le tableau 2033-E permet de déterminer la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice par l’entreprise et servira, le cas échéant, au calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou du plafonnement sur la valeur ajoutée. Télécharger […]

BIC 2014:2033-D (N° C.E.R.F.A : 10959*16

BIC 2014:2033-D Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Le tableau n° 2033-D permet de suivre les provisions et les amortissements dérogatoires mais également les déficits reportables et les crédits d’impôt. Télécharger ici

BIC 2014:2033-C (N° C.E.R.F.A : 10958*16

BIC 2014:2033-C Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Le tableau n° 2033-C permet de suivre les mouvements des immobilisations et des amortissements au cours de l’exercice. Il sert également de suivi des plus ou moins valus. Télécharger ici

BIC 2014:2033-B (N° C.E.R.F.A : 10957*16

BIC 2014: 2033-B Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Le formulaire n° 2033-B est un tableau comptable qui permet de déterminer à la fois le résultat comptable et le résultat fiscal de l’exercice. Télécharger ici

BIC 2014:2033-A (N° C.E.R.F.A : 10956*16

BIC 2014: Télécharger la liasse fiscale 2033-A Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Le formulaire n° 2033-A est un tableau comptable où figurent l’actif et le passif de l’entreprise ou de la société. Télécharger ici

BIC 2014: 2031 (N° C.E.R.F.A : 11085*16

Télecharger la 2031 remplissable 2014 Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôt sur le revenu . Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 2031 est souscrite par toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ici

Cerfa 2027-H-SD (N° C.E.R.F.A : 12728*07

Plafonnement des provisions pour dépréciation Bénéfices Industriels et Commerciaux/Bénéfices Non Commerciaux/ Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Les dotations aux provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement sont plafonnées en fonction des plus values latentes afférentes à ces mêmes biens. TÉLÉCHARGER ICI

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