N°C.E.R.F.A 10694*16:Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises

Cotisation Foncière des Entreprises Descriptif du formulaire: – Formulaire à déposer en cas de demande d’exonération d’opérations réalisées dans le cadre de l’aménagement du territoire et dans les zones de revitalisation rurale.   TÉLÉCHARGER ICI Cerfa  10694*16