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Cerfa 2074-NR (N° C.E.R.F.A : 15015*01):Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2014

Cerfa 2074-NR (N° C.E.R.F.A : 15015*01):Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2014

Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2014 Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Cet imprimé permet aux personnes domiciliées hors de France de déclarer, dans le mois suivant leur réalisation, certaines plus ou moins-values réalisées en 2014. TÉLÉCHARGER ICI  

Cerfa 2074-ETD (N° C.E.R.F.A : 14894*02) :Déclaration “Exit tax” (année du transfert du domicile fis

Cerfa 2074-ETD (N° C.E.R.F.A : 14894*02) :Déclaration “Exit tax” (année du transfert du domicile fiscal)

Déclaration “Exit tax” (année du transfert du domicile fiscal) Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Exit taxe : formulaire permettant de déclarer les plus-values latentes, les créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et les plus-values en report d’imposition en cas transfert du domicile fiscal hors de France intervenu […]

Cerfa 2074 (N° C.E.R.F.A : 11905*14) :Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2013

Cerfa 2074 (N° C.E.R.F.A : 11905*14) :Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2013

Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2013 Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Cet imprimé permet de déclarer les plus ou moins values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et les clôtures de PEA, le MATIF, les marchés d’options négociables et les bons d’option, les cessions de parts […]

 

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