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TVA : franchissement du seuil de 15 000 ...

Le régime simplifié d’imposition à la TVA est modifié à compter du 1er janvier 2015. Désormais, les entreprises dont le montant de la TVA exigible au titre de l’année précédente excède 15 000 € sont exclues du régime simplifié d’imposition à la TVA. L’instruction fiscale précise que l’appréciation du seuil de 15 000 € est […]

Liasse Fiscale : Barème de l’I.S.F. au

Impôts sur la fortune : le barème au 01/01/2011 L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) :  un impôt sur la fortune français Si  au 01/01/11 votre patrimoine est supérieur à 800 000€ ,  ici vous trouverez l’essentiel à ce sujet . Comment déclarer votre impôts  l’essentiel ici Le barème suivant vous indiquent les taux […]

BIC en Régime Normal (RN) et à l’IS

Liasse fiscale :  BIC RN 2050 à 2059 et la déclaration 2065 Pour les BIC en Régime Normal (RN) et à l’IS : les liasses 2050, 2051, 2052, 2053, 2054 Bis, 2055, 2056, 2057, 2058 A,  2058 B, 2058 C, 2058 D, 2059 A, 2059 B, 2059 C, 2059 D, 2059 E, 2059 F, 2059 […]

les liasses fiscales 2033 et la déclarat

les BIC (Bénéfice Industriel et Commerciaux) RSI  soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) Pour en Régime Simplifié d’Imposition (RSI) et à : les liasses 2033 A, 2033 B, 2033 C, 2033 D, 2033 E, 2033 F, 2033 G et la déclaration fiscale 2065. télécharger ici la déclaration 2065 2011 : déclaration-fiscale-impôt sur les sociétés […]

Liasse fiscale : Tableau 2052 Résultat 1

Compte de résultat de l’exercice (début) Telecharger fichier excel tableau 2052 liasse-fiscale-2052 fichier pdf cerfa 2011 Liasse fiscale tableau de résultat C.E.R.F.A : 10167*15 notice 2032 la liasse fiscale tableau 2052 permet de déterminer le résultat comptable de l’exercice.

Liasse fiscale : télécharger bilan pass

Cerfa 2011 liasse 2051 n° 10938*13 – bilan passif avant répartition dans le cadre des Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions chaque societe doit déclarer ses capitaux propres, les dettes réelles et fictives sur ce tableau . Formulaire obligatoire Article 53 A du CGI liasse 2051 à télécharger ici Bilan Passif en […]

 

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