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TVA : franchissement du seuil de 15 000 € de TVA exigible

TVA : franchissement du seuil de 15 000 € de TVA exigible

Le régime simplifié d’imposition à la TVA est modifié à compter du 1er janvier 2015. Désormais, les entreprises dont le montant de la TVA exigible au titre de l’année précédente excède 15 000 € sont exclues du régime simplifié d’imposition à la TVA. L’instruction fiscale précise que l’appréciation du seuil de 15 000 € est […]

Liasse fiscale : Déclaration et paiement de la TVA 3517-S

Liasse fiscale : Déclaration et paiement de la TVA 3517-S

Liasse Fiscale : TVA annuelle déclaration CA12 : 3517-S au plus tard le 3/05/11 L’imprimé CA12  est annuelle  et concerne les entreprises du régime de TVA du réel simplifié . Le régime de TVA réel simplifié veut dire que l’entreprise paie des acomptes trimestrielles et une fois la TVA nette due pour N est connue […]

Liasse Fiscale : Barème de l’I.S.F. au 01/01/2011

Liasse Fiscale :  Barème de l’I.S.F. au 01/01/2011

Impôts sur la fortune : le barème au 01/01/2011 L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) :  un impôt sur la fortune français Si  au 01/01/11 votre patrimoine est supérieur à 800 000€ ,  ici vous trouverez l’essentiel à ce sujet . Comment déclarer votre impôts  l’essentiel ici Le barème suivant vous indiquent les taux […]

BIC en Régime Normal (RN) et à l’IS

BIC en Régime Normal (RN) et à l’IS

Liasse fiscale :  BIC RN 2050 à 2059 et la déclaration 2065 Pour les BIC en Régime Normal (RN) et à l’IS : les liasses 2050, 2051, 2052, 2053, 2054 Bis, 2055, 2056, 2057, 2058 A,  2058 B, 2058 C, 2058 D, 2059 A, 2059 B, 2059 C, 2059 D, 2059 E, 2059 F, 2059 […]

les liasses fiscales 2033 et la déclaration fiscale 2065

les liasses fiscales 2033 et la déclaration fiscale 2065

les BIC (Bénéfice Industriel et Commerciaux) RSI  soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) Pour en Régime Simplifié d’Imposition (RSI) et à : les liasses 2033 A, 2033 B, 2033 C, 2033 D, 2033 E, 2033 F, 2033 G et la déclaration fiscale 2065. télécharger ici la déclaration 2065 2011 : déclaration-fiscale-impôt sur les sociétés […]

 

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