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Cerfa 02 (Cerfa n°14866*01 ):Demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou attestation

Cerfa 02 (Cerfa n°14866*01 ):Demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou attestation d’une formation

Demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou attestation d’une formation Permis de conduire Formulaire qui permet de faire une demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou avec attestation de formation.Il doit impérativement être accompagné du formulaire cerfa référence 06 n° 14948*01 que vous pourrez trouver sur CerfaLiasseFiscale.com TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 3310-A (N° C.E.R.F.A 10960*24) :TVA et taxes assimilées

Cerfa 3310-A (N° C.E.R.F.A 10960*24) :TVA et taxes assimilées

TVA et taxes assimilées T.V.A Descriptif du formulaire: – Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement, la déclaration 3310-A sert à déterminer, au titre d’un mois ou d’un trimestre, le montant : – de la retenue de TVA sur droits d’auteur – de la TVA due à […]

 

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