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Exil fiscal :Radiographie

D’après la SIPA 587 redevables de l’ISF ont quittés la France en 2012. Un document du fisc dresse le profil des redevables de l’ISF qui ont quitté la France en 2012. Ils ont un patrimoine moyen de plus de 6 millions D’euros. Leur nombre a crû de 20 %. Qui sont ces Français fortunés? D’où proviennent […]

Bouclier fiscale :Demande de plafonnement des impôts directs

Liasse fiscale : Bouclier fiscale la demande Demande de plafonnement des impôts directs à hauteur de 50 % des revenus télecharger l’ Imprimé : 2041-DRID (N° C.E.R.F.A : 12774*05)  ici : N° Imprimé : 2041-DRID (N° C.E.R.F.A : 12774*05) Informations pratiques Souscrire une demande de restitution Le contribuable doit, pour bénéficier du plafonnement, être fiscalement domicilié en France au sens […]

Liasse Fiscale : La déclaration IR n° 2031 et annexes bis et ter

La déclaration IMPÔTS SUR LE REVENU n° 2031 (et les annexes 2031 bis et ter) Cette déclaration concerne les entreprises passibles de l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC, quel que soit le régime d’imposition (réel normal ou réel simplifié). Liasse fiscale à joindre : Si régime réel normal la liasse fiscale 2050 à […]

Liasse Fiscale : Barème de l’I.S.F. au 01/01/2011

Impôts sur la fortune : le barème au 01/01/2011 L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) :  un impôt sur la fortune français Si  au 01/01/11 votre patrimoine est supérieur à 800 000€ ,  ici vous trouverez l’essentiel à ce sujet . Comment déclarer votre impôts  l’essentiel ici Le barème suivant vous indiquent les taux […]

LIASSE FISCALE :définition

Défintion de la liasse fiscale : Une liasse fiscale est un ensemble de déclarations fiscales remises par les professionnels (commerçants indépendants au régime réel normal) ou les sociétés soumises à l’IS. La liasse fiscale se compose de deux éléments distincts : * La déclaration elle-même (différente selon le régime fiscal : IS ou Bénéfices Industriels […]

 

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