Cerfa 3517-S (N° C.E.R.F.A 11417*15) :taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées,régime simplifié

Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées,régime simplifié T.V.A Descriptif du formulaire: – Le formulaire n° 3517-S est destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d’affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l’exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition. TÉLÉCHARGER ICI I : Opérations obligatoirement imposables Article 256 bis […]