Cerfa 1201-GD-SD (N° C.E.R.F.A : 12154*01) :Exonération des résidences affectées aux logements d’étudiants

Exonération des résidences affectées aux logements d’étudiants Taxe d’habitation Descriptif du formulaire: – Cet imprimé a pour but de signaler les locaux affectés au logement des étudiants dans les résidences universitaires lorsque la gestion de ces locaux est assurée par un CROUS ou par un organisme en subordonnant la disposition à des conditions financières et […]