Skip to main content

N°C.E.R.F.A 14030*05:Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés

N°C.E.R.F.A 14030*05:Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés

Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises Descriptif du formulaire: – Il s’agit d’un tableau permettant la répartition des ETPT en fonction des différents types d’implantations (Chantiers de plus de 3 mois, établissements secondaires). TÉLÉCHARGER ICI Cerfa  14030*05

N°C.E.R.F.A : 51109#01: Document d’information sur la contribution à l’audiovisuel public

N°C.E.R.F.A  : 51109#01:	Document d’information sur la contribution à l’audiovisuel public

Document d’information sur la contribution à l’audiovisuel public Contribution à l’audiovisuel public/Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Notice revenus de 2014: Contribution à l’audiovisuel public   TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 51109*01

 

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer