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Cerfa 943-SD (N° C.E.R.F.A : 11116*09) :Opérations immobilières-relevé des taxes déductibles&décompt

Cerfa 943-SD (N° C.E.R.F.A : 11116*09) :Opérations immobilières-relevé des taxes déductibles&décompte du prix de revient

Opérations immobilières-relevé des taxes déductibles&décompte du prix de revient T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration doit être déposée à l’appui de celle souscrite pour les livraisons à soi-même.   Principes Les charges peuvent être déduites du revenu foncier brut imposable du bailleur pour leur montant TTC (sauf en cas de location assujettie à la […]

Cerfa 940-SD (N° C.E.R.F.A : 10480*10): Opérations immobilières – déclaration spéciale d’achèvement

Cerfa 940-SD (N° C.E.R.F.A : 10480*10): Opérations immobilières – déclaration spéciale d’achèvement d’un immeuble

Opérations immobilières (déclaration spéciale d’achèvement d’un immeuble) T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration d’achèvement est destinée aux redevables occasionnels ou habituels de TVA immobilière qui réalisent des livraisons à soi-même d’immeubles et qui ne sont pas en mesure de déposer dans les délais prévus la déclaration réglementaire de livraison à soi-même. Le cerfa 940 […]

 

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