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Bouclier fiscale :Demande de plafonnement des impôts directs

Liasse fiscale : Bouclier fiscale la demande Demande de plafonnement des impôts directs à hauteur de 50 % des revenus télecharger l’ Imprimé : 2041-DRID (N° C.E.R.F.A : 12774*05)  ici : N° Imprimé : 2041-DRID (N° C.E.R.F.A : 12774*05) Informations pratiques Souscrire une demande de restitution Le contribuable doit, pour bénéficier du plafonnement, être fiscalement domicilié en France au sens […]

Liasse Fiscale : Solde de CVAE 2010 à payer pour le 10 mai 2011

PAIEMENT CVAE 2010 RELEVÉ DE SOLDE reporté au 10 mai 2011 La Direction générale des Finances publiques informe les entreprises du report de la date limite de paiement du solde de la CVAE 2010 Suite à l’intervention du Conseil Supérieur de l´Ordre des Experts-Comptables et afin de permettre aux entreprises d’effectuer leurs démarches dans de […]

Liasse fiscale : Télétransmission à la banque de France

Télétransmission de la liasse fiscale à la banque de France la télétransmission de la liasse fiscale est devenue simple avec la nouvelle solution mise à disposition par la banque de France. Une solution performante et économique afin de transmettre d’une façon automatisée les  prochaines liasses fiscale. Le service proposé par la banque de France  est […]

Liasse fiscale 2011 : Nouveau barème kilométrique revalorisé

Liasse fiscale Barème kilométrique modifié et revalorisé le 14/04/2011 Barème kilométrique modifié et revalorisé le 14/04/2011 voici le lien de la circulaire de la  DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 14 AVRIL 2011 : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32920.pdf Barème kilométrique automobiles 2010 (*) Puissance administrative <= 5 000 km Kilométrage 5 001 à 20 000 km > […]

Liasses fiscales : la 2033 régime simplifié et la 2065 IS

Le régime simplifié : la déclaration 2033 et la 2065 impôts sur les sociétés la déclaration 2065 impôts sur les sociétés est à faire parvenir aux services des impôts des entreprises au plus tard format papier le 3 mai et par TDFC le18 mai Télécharger les imprimes fiscaux en allant sur ce lien : Régime […]

Liasse Fiscale : La déclaration IR n° 2031 et annexes bis et ter

La déclaration IMPÔTS SUR LE REVENU n° 2031 (et les annexes 2031 bis et ter) Cette déclaration concerne les entreprises passibles de l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC, quel que soit le régime d’imposition (réel normal ou réel simplifié). Liasse fiscale à joindre : Si régime réel normal la liasse fiscale 2050 à […]

Liasse fiscale : Impôts sur les societés Notice 2032

Liasse fiscale  notice 2032 Au plus tard le 3 mai ou le 18 si déclaration par TDFC Notice de la liasse fiscale du régime réel normal BIC/IS pour bien remplir les imprimés fiscaux nos 2050 à 2059-G Présentation des liasses Les imprimés nos 2050 à 2059-G sont constitués par des liasses de deux ou trois […]

Téléchargement de la liasse fiscale n°3666

Liasse fiscale attestation n°3666 Liasse fiscale info Impôts.gouv – 20 janvier 2011 Entreprises DGE – Votre attestation fiscale en ligne n°3666Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent obtenir en ligne leur attestation fiscale n°3666, demandée pour l’attribution de marchés publics, à partir de leur espace abonné, service «consulter […]

Liasse fiscale : ATTESTATION FISCALE N° 3666

Liasse fiscale n° 3666  notice et attestation  à télécharger Liasse fiscale 3666 :Pour devenir attributaire d’un marché vous devez recevoir des  administrations fiscales un certificats  prouvant que votre  entreprise a satisfait à ses obligations fiscales (article 46 CMP). Un candidat à un marché public ne peut être attributaire d’un marché si il ne fournit pas […]

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