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Liasse fiscale : Bouclier fiscale la demande Demande de plafonnement des impôts directs à hauteur de 50 % des revenus télecharger l’ Imprimé : 2041-DRID (N° C.E.R.F.A : 12774*05)  ici : N° Imprimé : 2041-DRID (N° C.E.R.F.A : 12774*05) Informations pratiques Souscrire une demande de restitution Le contribuable doit, pour bénéficier du plafonnement, être fiscalement domicilié en France au sens […]

Liasse Fiscale : Solde de CVAE 2010 à p

PAIEMENT CVAE 2010 RELEVÉ DE SOLDE reporté au 10 mai 2011 La Direction générale des Finances publiques informe les entreprises du report de la date limite de paiement du solde de la CVAE 2010 Suite à l’intervention du Conseil Supérieur de l´Ordre des Experts-Comptables et afin de permettre aux entreprises d’effectuer leurs démarches dans de […]

Liasse fiscale : Télétransmission à la

Télétransmission de la liasse fiscale à la banque de France la télétransmission de la liasse fiscale est devenue simple avec la nouvelle solution mise à disposition par la banque de France. Une solution performante et économique afin de transmettre d’une façon automatisée les  prochaines liasses fiscale. Le service proposé par la banque de France  est […]

Liasse fiscale 2011 : Nouveau barème ki

Liasse fiscale Barème kilométrique modifié et revalorisé le 14/04/2011 Barème kilométrique modifié et revalorisé le 14/04/2011 voici le lien de la circulaire de la  DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 14 AVRIL 2011 : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32920.pdf Barème kilométrique automobiles 2010 (*) Puissance administrative <= 5 000 km Kilométrage 5 001 à 20 000 km > […]

Liasses fiscales : la 2033 régime simpl

Le régime simplifié : la déclaration 2033 et la 2065 impôts sur les sociétés la déclaration 2065 impôts sur les sociétés est à faire parvenir aux services des impôts des entreprises au plus tard format papier le 3 mai et par TDFC le18 mai Télécharger les imprimes fiscaux en allant sur ce lien : Régime […]

Téléchargement de la liasse fiscale n°36

Liasse fiscale attestation n°3666 Liasse fiscale info Impôts.gouv – 20 janvier 2011 Entreprises DGE – Votre attestation fiscale en ligne n°3666Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent obtenir en ligne leur attestation fiscale n°3666, demandée pour l’attribution de marchés publics, à partir de leur espace abonné, service «consulter […]

Liasse fiscale : ATTESTATION FISCALE N°

Liasse fiscale n° 3666  notice et attestation  à télécharger Liasse fiscale 3666 :Pour devenir attributaire d’un marché vous devez recevoir des  administrations fiscales un certificats  prouvant que votre  entreprise a satisfait à ses obligations fiscales (article 46 CMP). Un candidat à un marché public ne peut être attributaire d’un marché si il ne fournit pas […]

Liasses Fiscales 2011: dates limites de ...

Date limite de dépôt des déclarations fiscales pour les professionnels est fixée au 3 mai Cette date limite concerne les déclarations suivantes : les sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l’IS : l’imprimé 2071 pour les SCI visées à l’article 1655 ter du CGI et la 2072 pour les SCI relevant de l’impôt sur […]

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