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LIASSE FISCALE SIMPLIFIEE 2012 A TELECH...

LIASSE FISCALE 2033 : REGIME SIMPLIFIE Cette liasse fiscale contient les tableaux suivants: N° 10956 Q 14  –  Formulaire obligatoire (article 302 septies A bis du Code général des impôts) 2033 A 2012 Bilan simplifié 2033 B  2012 COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L’EXERCICE (en liste) 2033 C 2012 IMMOBILISATIONS – AMORTISSEMENTS – PLUS-VALUES – […]

LIASSE FISCALE : CREATION OU REPRISE CFE...

TELECHARGER LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES 2013 La déclaration n° 1447-C-SD (CERFA 14187) à souscrire en cas de création ou de reprise d’établissement en 2012 pour déclarer les éléments d’imposition à la cotisation foncière des entreprises au titre de 2013 est disponible. TELECHARGER CERFA 14187 CFE 2013

IMPRIME ACOMPTE IMPOT SUR LES SOCIETES

Télécharger le cerfa 2571 acompte IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (ET CONTRIBUTIONS ASSIMILÉES) A partir du 1er octobre dernier , les obligations fiscales en vigueur  en matière des teleprocédures . la date limite de l’acompte IS est le 17/12/2012. L’obligation de télé déclarer et télé payer la TVA – l’impôt sur les sociétés , la CVAE […]

LIASSE FISCALE 2013 : LA COMPAGNE FISCAL...

La compagne fiscale 2013 commence bientôt avec des nouveautés : l’administration fiscale continue vigoureusement dans sa politique de zéro papier en imposant la teledeclaration à de plus en plus d’entreprise. Le portail des impôts : impots.gouv devient de plus en plus pratique. Vous pouvez d’une façon améliorée ergonomique ment parlant comprendre. les declarations de TVA […]

Liasse Fiscale: TELEPROCEDURES DES ENTR...

Télédéclarations et Télépaiements  : TÉLÉCHARGER  LES  FORMULAIRES D’ADHÉSION  DGE Filière EDI Télécharger les formulaire d’adhésion à la procédure de Transfert des Données Fiscales et Comptables (TDFC) des entreprises relevant de la DGE. les adhésions  filière EFI *se font directement  à partir de l’espace abonné sur le site www.impots.gouv.fr. les adhésions  EDI écrasent automatiquement celles de […]

Liasse fiscale : Adhesion à la DGE :

les entreprises relavant de  la direction des grandes entreprises (DGE) le premier janvier 2002 marque le début de la direction des grandes entreprises Les objectifs étaient de promouvoir la qualité des services des impôts quant a la simplification des formalités déclaratives et assurer une fluidité dans les organes des services de l’état. les critères d’adhésion: […]

Liasse fiscale 2013 : Cotisation Foncièr

CFE 2013 : La déclaration n° 1447-C-SD REMPLISSABLE la cotisation foncière des entreprises fait partie de la contribution économique territoriale( CET ) instaure durant la quinquennat de Sarkozy et qui a remplacé la taxe professionnelle . la CET  se compose de deux taxes : la cotisation foncière des entreprise la cotisation sur la valeur ajoutée […]

Liasse fiscale 2012 : la 2035 complète

Télécharger la liasse fiscale  complète BNC 2035 , compagne fiscale 2012 Pour les entreprises individuelles imposées dans le cadre des bénéfices non commerciaux BNC . Cette déclaration concerne notamment les professions libérales . Télécharger votre document ici sur le site de l’AGAO  : la liasse fiscale 2012 2035 complète les categories concernées et la notice […]

Impot sur les sociétés 2012 : relevé d’a

Cerfa 12403*09 Impôt sur les sociétés 2012 : acompte à payer au plus tard le 15/03/2012 Lorsque vous déclarez vos opérations sur un formulaire « papier », vous devez utiliser uniquement l’imprimé 2571 qui vous est adressé, pré identifié, chaque trimestre. Cependant, s’il ne vous est pas parvenu, vous pourrez vous procurer cet imprimé soit […]

Liasse fiscale 2012: le barème kilométri

Barème kilométrique 2012 est identique au barème  de 2011: L”administration fiscale a reconduit le barème kilométrique 2011  selon la publication dans le bulletin officiel du 20 février  2012 Donc vous n’avez rien a modifier quant au barème kilométrique de 2011 . Pour plus d’info sur comment utiliser ce barème , je vous invite a suivre […]

Liasse fiscale 2012: La loi de finances ...

LOI DE FINANCES 2012 publiée au Journal Officiel de la République Française du jeudi 29/12/2011 La loi de finances LF2012 est publiée au journal officiel du jeudi 29/12/2011 le président de la république a annoncé  la loi de finances pour 2012 N°2011-1977 du 28 décembre 2011. Elle entre en vigueur à partir du 30/12/2011. Quelques […]

 

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