Imprimé fiscal n 6650 où la déclaration H1
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Étiquette : Cerfa 10867*04
Cerfa 10867*04:Maison d’habitation
Maison d’habitation
La déclaration modèle H1 a pour objet de recenser les constructions nouvelles et d’établir leur valeur locative cadastrale.
Cerfa 10867*04 : Exonération de la taxe foncière des propriétés bâties
Imprimé fiscal n 6650 où la déclaration H1