Demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou attestation d’une formation
Permis de conduire
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Étiquette : cerfa 13754 02
Cerfa 13754*02:Déclaration de cession d’un véhicule+Notice explicative
Déclaration de cession d’un véhicule+Notice explicative.
Le certificat de cession doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l’acquéreur. S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.
L’exemplaire n°1 est destiné à l’acquéreur.
