Étiquette : cerfa 13754 02

Déclaration de cession d’un véhicule+Notice explicative.
Le certificat de cession doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l’acquéreur. S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.
L’exemplaire n°1 est destiné à l’acquéreur.