Personnes fiscalement domiciliées hors de France
Impôt sur le revenu
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Personnes fiscalement domiciliées hors de France
Impôt sur le revenu
Déclaration de plus-value sur les cessions d’immeubles ou de droits immobiliers
Autres/Droits d’enregistrement et de timbre
BA 2139-E:
Bénéfices agricoles/Impôt sur le revenu
Bénéfices agricoles-régime réel simplifié-liste des filiales et participations
Bénéfices agricoles/Impôt sur le revenu
BA 2139-C (N° C.E.R.F.A : 11693*16)
Bénéfices agricoles/Impôt sur le revenu
Bilan simplifié du régime réel simplifié d’imposition
Descriptif
Déclaration du régime réel simplifié d’imposition
Descriptif
Attestation de salaire – Accident du travail ou maladie professionnelle
Il est également possible d’effectuer cette démarche directement en ligne .
Permis de conduire
Cerfa n°14948*01