Cerfa 46-0395 :DÉCLARATION D’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX

DÉCLARATION D’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX DANS UN DÉLAI DE 30 JOURS à dater de l’achèvement des travaux soumis à permis de construire   Y compris l’aspect extérieur des constructions (peintures et enduits extérieurs, etc.) et l’aménagement de leurs abords (clôtures, plantations) si le permis de construire le mentionne la présente déclaration établie en TROIS exemplaires par […]