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Cerfa 2074 (N° C.E.R.F.A : 11905*14) :Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2013

Cerfa 2074 (N° C.E.R.F.A : 11905*14) :Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2013

Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2013 Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Cet imprimé permet de déclarer les plus ou moins values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et les clôtures de PEA, le MATIF, les marchés d’options négociables et les bons d’option, les cessions de parts […]

Cerfa 2042-LE:Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface

Cerfa 2042-LE:Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface

Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – Déclaration à remplir si vous donnez en location des logements dont la surface ne dépasse pas 14 m2 et pour lesquels le montant du loyer mensuel est supérieur à 40,88 euros par m2 de surface habitable […]

Cerfa 2041-GI:Régime d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux

Cerfa 2041-GI:Régime d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux

Régime d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Notice revenus 2013 : Régime d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 2041-GI

Cerfa 2042 (N° C.E.R.F.A : 10330*18) :Déclaration des revenus

Cerfa  2042 (N° C.E.R.F.A : 10330*18) :Déclaration des revenus

Déclaration des revenus Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – La déclaration des revenus permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle permet l’établissement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Si vous déposez pour la 1ere fois une déclaration de revenus, vous devez aussi compléter le […]

N°C.E.R.F.A 11741*14:Bénéfices agricoles-régime réel simplifié-relevé des provisions-crédits d’impôt

N°C.E.R.F.A 11741*14:Bénéfices agricoles-régime réel simplifié-relevé des provisions-crédits d’impôt

BA 2139-E: Bénéfices agricoles/Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Le tableau n° 2139-E permet de suivre les provisions mais également les crédits d’impôt.     TÉLÉCHARGER ICI    Cerfa 11741*14

N°C.E.R.F.A 11695*14:Bénéfices agricoles-régime réel simplifié-liste des filiales et participations

N°C.E.R.F.A 11695*14:Bénéfices agricoles-régime réel simplifié-liste des filiales et participations

Bénéfices agricoles-régime réel simplifié-liste des filiales et participations Bénéfices agricoles/Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Le tableau n° 2139-D est uniquement destiné aux personnes morales. Il permet d’indiquer la liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital.   […]

 

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