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Cerfa n°13409*03 :Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

Cerfa n°13409*03 :Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions Permet de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante   TÉLÉCHARGER ICI cerfa_13409-03 +Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir et déclaration préalable notice_51434#04(1)

Permis de construire : Cerfa n°13406*02 – 13407 et d’autres

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Démarches à suivre et téléchargement de la déclaration cerfa n°13406*02 Télécharger le récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes. les démarches sont à faire si vous êtes dans un des cas suivants: s’ils s’agit de : construire , agrandir, aménager ou démolir une maison individuelle ou ses […]

 

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