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Une fiscalité commune pour les banques européennes

Une fiscalité commune pour les banques européennes

Neutre pour les banques, cette harmonisation rapporterait 30 à 40 milliards d’euros par an à la zone euro, selon le Conseil d’analyse économique. Le serpent de mer de l’harmonisation fiscale européenne pourrait-il avancer grâce à l’Union bancaire? C’est le pari des experts du Conseil d’analyse économique (CAE), organisme de recherche indépendant rattaché à Matignon, qui […]

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Le dirigeant solidaire du paiement des dettes fiscales?

Le dirigeant solidaire du paiement des dettes fiscales?

Lorsqu’un dirigeant de société a fait obstacle par son comportement au paiement de ses dettes fiscales, l’administration peut engager une action en justice pour lui les faire payer sur ses biens propres. Certains dirigeants peuvent se retrouver à payer les dettes fiscales de leur société sur leurs biens propres. Il est fréquent de croire que […]

Fiscalité pour les dons aux enfants

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Les dons des parents ou grands-parents permettent aux enfants de se constituer un petit (ou un gros) pécule. Mais le fisc veille : il peut y avoir des droits à payer. En outre, sur le plan civil, il faut veiller à l’égalité entre les héritiers.   Les dons de sommes d’argent remises directement en espèces […]

 

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