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Cerfa 2074-IMP (N° C.E.R.F.A 13801*06):D

Déclaration de + ou – values de cessions de titres réalisés par les impatriés   Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Vous êtes un impatrié. – Vous réalisez des cessions de titres dont le dépositaire est établi à l’étranger. Vous bénéficiez d’une exonération de 50 % de vos plus-values taxables pour ces titres. […]

Cerfa2074-I (N° C.E.R.F.A : 11705*14):Dé

Déclaration des plus-values en report d’imposition Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Le formulaire n° 2074-I constitue une annexe à la déclaration des plus ou moins-values n° 2074(A trouver la déclaration des plus ou moins-values n° 2074 sur notre site cerfaliassefiscale.com.) TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 2074-ETD (N° C.E.R.F.A : 14894*02)

Déclaration “Exit tax” (année du transfert du domicile fiscal) Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Exit taxe : formulaire permettant de déclarer les plus-values latentes, les créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et les plus-values en report d’imposition en cas transfert du domicile fiscal hors de France intervenu […]

Cerfa 2074-DIR (N° C.E.R.F.A : 13062*08)

Déclarations des + ou – values de cessions de titres (dirigeants PME européennes) Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Vous êtes dirigeant d’une PME européenne, vous cédez les titres de votre société en vue de votre départ à la retraite. Vous pouvez bénéficier, à l’impôt sur le revenu, d’un abattement pour durée de […]

Cerfa 2072-S (N° C.E.R.F.A 10338*17) :Dé

Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés Impôts sur les sociétés et contributions/Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – La déclaration n° 2072-S sert à déclarer les revenus de l’ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés. TÉLÉCHARGER ICI Cerfa […]

Cerfa 2072-C-SD (N° C.E.R.F.A14349*04):D

Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés Impôts sur les sociétés et contributions/Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – La déclaration n° 2072-C-SD sert à déclarer les revenus de l’ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés. Cerfa n°14349*04 Autre […]

Cerfa 2071-SD (N° C.E.R.F.A : 10337*17)

Déclaration des sociétés immobilières de copropriété visées à l’article 1655 ter Impôts sur les sociétés et contributions/Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 2071-SD doit être souscrite par les sociétés immobilières de co-propriété visées à l’article 1655 ter du code général des impôts. Elle sert à déclarer, pour chaque associé, la […]

Cerfa 2061-SD (N° C.E.R.F.A : 10250*15):

Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d’affichage Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Cette déclaration doit être souscrite par les personnes qui effectuent des versements en exécution d’un contrat de publicité sous certaines conditions particulières. TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 2047 (N° C.E.R.F.A : 11226*16):Déc

Déclaration des revenus encaissés à l’étranger Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Cette déclaration doit être souscrite si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des DOM. – Elle doit être jointe à la déclaration d’ensembre des revenus. – Accès à la notice […]

Cerfa 2044-SPE (N° C.E.R.F.A : 10335*18)

Déclaration spéciale des revenus fonciers Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – Pour remplir cette déclaration, qui est une annexe à votre déclaration d’ensemble des revenus n°2042,veuillez vous reporter à la notice explicative. – Ce formulaire permet de déclarer certains revenus fonciers. – Le formulaire contient une notice explicative n°50157#18. TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 2044-EB (N° C.E.R.F.A : 11639*14)

Statut du bailleur privé – Engagement de location Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Formulaire à remplir par tout propriétaire, personne physique ou société non soumise à l’impôt sur les sociétés, qui souhaite bénéficier d’une déduction au titre de l’amortissement (Robien recentré ou Borloo neuf) ou des réductions d’impôt sur le revenu (Scellier, […]

Cerfa 2044 :Déclaration des revenus fonc

Déclaration des revenus fonciers Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – Ce formulaire permet de déclarer : les revenus provenant de la location de locaux non meublés (loyers, fermages), autres que ceux concernés par la déclaration 2044 spéciale, les revenus fonciers tels que des redevances d’affichage, l’usage de certains bien tels qu’étangs, cours […]

Cerfa 2042-LE:Taxe sur les loyers élevés

Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – Déclaration à remplir si vous donnez en location des logements dont la surface ne dépasse pas 14 m2 et pour lesquels le montant du loyer mensuel est supérieur à 40,88 euros par m2 de surface habitable […]

Cerfa 2042-C-PRO:Déclaration complémenta

Déclaration complémentaire des professions non salariées des revenus 2013 Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 2042C PRO permet de déclarer les revenus des professions non salariées ainsi que les réductions et crédits d’impôt en faveur des entreprises. -La déclaration complémentaire des revenus concerne les revenus et charges qui ne figurent […]

Cerfa 2041-GV:Résidence alternée des enf

Résidence alternée des enfants mineurs Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: -La résidence alternée est une organisation de l’hébergement de l’enfant mineur dont les parents ne vivent pas dans le même domicile, par exemple dans le cas d’un divorce. -Un enfant en résidence alternée vivra en alternance au domicile d’un parent puis de l’autre. […]

Cerfa 2041-GR:Travaux dans l’habitation

Travaux dans l’habitation principale Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – Notice revenus 2013 : Travaux dans l’habitation principale. Crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable, en faveur de l’aide aux personnes. TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 2041-GR

Cerfa 2041-GQ: BIC : Régimes micro entre

Régimes micro entreprises-BNC,Régime déclaratif spécial-Autoentrepreneur Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Notice revenus 2013 : Bénéfices industriels et commerciaux : Régime des micro-entreprises, Benéfices non commerciaux : Régime déclaratif spécial, Auto-entrepreneur TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 2041-GQ

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