Loi de finances 2012 : le texte adopté le 28/12/2011
Consulter le texte publiée au Journal Officiel ( JORF n°0301 du 29 décembre 2011 ) ici : sur le site legifrance.gouv.fr
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Loi de finances 2012 : le texte adopté le 28/12/2011
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