Cerfa 10867*04:Maison d’habitation

Maison d’habitation La déclaration modèle H1 a pour objet de recenser les constructions nouvelles et d’établir leur valeur locative cadastrale. Elle concerne exclusivement les immeubles bâtis à usage d’habitation ou professionnel aménagés pour être utilisés en totalité par un seul occupant ou une famille  Descriptif: TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable )