Cerfa 3310-CA3G-SD (N° C.E.R.F.A 14509*03) :TVA et taxes assimilées dues par la tête de groupe – déclaration récapitulative

TVA et taxes assimilées dues par la tête de groupe T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 3310-CA3G-SD sert à déterminer mensuellement au titre du groupe : – soit le montant de la TVA nette à payer ; – soit le montant de crédit de TVA à reporter sur la 3310-CA3G suivante. TÉLÉCHARGER ICI […]