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Cerfa 3519 (N° C.E.R.F.A 11255*14) :Demande de remboursement de crédits de taxes,Régime du réel

Cerfa 3519 (N° C.E.R.F.A 11255*14) :Demande de remboursement de crédits de taxes,Régime du réel

Demande de remboursement de crédits de taxes,Régime du réel T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 3519 est à déposer par les entreprises désirant bénéficier d’un remboursement de crédit de TVA non imputable. TÉLÉCHARGER ICI Attention: pour que votre demande soit recevable, le montant dont le remboursement est demandé doit figurer obligatoirement sur la […]

Cerfa 11255*14:Demande de remboursement de crédits de taxes – régime du réel

Cerfa 11255*14:Demande de remboursement de crédits de taxes – régime du réel

Demande de remboursement de crédits de taxes – régime du réel   La déclaration n° 3519 est à déposer par les entreprises désirant bénéficier d’un remboursement de crédit de TVA non imputable. TÉLÉCHARGER ICI ( PDF remplissable)

 

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