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Cerfa 3310-CA3G-SD (N° C.E.R.F.A 14509*03) :TVA et taxes assimilées dues par la tête de groupe – déclaration récapitulative

TVA et taxes assimilées dues par la tête de groupe T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 3310-CA3G-SD sert à déterminer mensuellement au titre du groupe : – soit le montant de la TVA nette à payer ; – soit le montant de crédit de TVA à reporter sur la 3310-CA3G suivante. TÉLÉCHARGER ICI […]

Les rentrées de 2013 “ne remettent pas en cause les baisses d’impôts”

Selon Stéphane Le Foll, les mauvaises recettes pointées le mercredi 28 mai 2014  par la Cour des comptes ont été anticipées dans la future loi de finances rectificative. Les moindres recettes fiscales de 2013 ne remettent “pas en cause le choix des baisses d’impôt”, a déclaré le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, à l’issue […]

Les règles : Fiscalité Immobilière

Impôts déduction des déficits, régimes « micro », amortissements, réductions d’impôt ou nouvelle taxation des plus-values : des repères pour comprendre la fiscalité immobilière. A l’exception des loyers perçus en contrepartie de la location d’un bien meublé, tous les autres revenus provenant de la location d’un bien immobilier, sont imposables en tant que revenus fonciers. […]

Cerfa 3310-CA3 (N° C.E.R.F.A 10963*19):TVA et taxes assimilées

TVA et taxes assimilées T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 3310-CA3 sert à déterminer au titre d’un mois ou d’un trimestre : – soit le montant de la TVA nette à payer ; – soit le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante. TÉLÉCHARGER ICI Des taxes et contributions […]

La fiscalité des pensions alimentaires versées aux enfants

En cette période de déclaration fiscale, il est utile de rappeler la fiscalité particulière des pensions alimentaires. Les pensions alimentaires sont des charges déductibles du revenu brut global (article 156, II-2 du CGI). Cette possibilité ne concerne que les parents divorcés ou séparés ayant une fiscalité séparée. Les conditions et montant déductibles dépendent de l’âge […]

Cerfa n°14598*01:Rupture conventionnelle d’un CDI

Rupture conventionnelle d’un CDI La rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée (CDI) permet à l’employeur et au salarié de mettre fin, d’un commun accord, au contrat de travail (hors période d’essai), dans les conditions établies ensemble dans une convention homologuée. TÉLÉCHARGER ICI Conditions   L’employeur peut engager une rupture conventionnelle avec tout salarié, y […]

Cerfa n°14599*01 :Demande d’autorisation d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié protégé

Demande d’autorisation d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié protégé Concerne la demande d’autorisation d’une rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée (CDI) d’un salarié protégé. TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 02 (Cerfa n°14866*01 ):Demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou attestation d’une formation

Demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou attestation d’une formation Permis de conduire Formulaire qui permet de faire une demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou avec attestation de formation.Il doit impérativement être accompagné du formulaire cerfa référence 06 n° 14948*01 que vous pourrez trouver sur CerfaLiasseFiscale.com TÉLÉCHARGER ICI

Les réductions d’impôts seront pérennes jusqu’en 2017, répond Michel Sapin

Interrogé au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI, le ministre des finances que les mesures de réductions d’impôts annoncée vendredi par Manuel Valls seront « inscrites dans la durée ». Elles seront pérennisées en 2015, 2016 et 2017. La mesure de réduction d’impôt permettant à 1,8 million de personnes de ne pas payer d’impôt cette année, « s’applique dès maintenant […]

Cerfa 3310-A (N° C.E.R.F.A 10960*24) :TVA et taxes assimilées

TVA et taxes assimilées T.V.A Descriptif du formulaire: – Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement, la déclaration 3310-A sert à déterminer, au titre d’un mois ou d’un trimestre, le montant : – de la retenue de TVA sur droits d’auteur – de la TVA due à […]

Le dirigeant solidaire du paiement des dettes fiscales?

Lorsqu’un dirigeant de société a fait obstacle par son comportement au paiement de ses dettes fiscales, l’administration peut engager une action en justice pour lui les faire payer sur ses biens propres. Certains dirigeants peuvent se retrouver à payer les dettes fiscales de leur société sur leurs biens propres. Il est fréquent de croire que […]

Fiscalité pour les dons aux enfants

Les dons des parents ou grands-parents permettent aux enfants de se constituer un petit (ou un gros) pécule. Mais le fisc veille : il peut y avoir des droits à payer. En outre, sur le plan civil, il faut veiller à l’égalité entre les héritiers.   Les dons de sommes d’argent remises directement en espèces […]

Cerfa 2079-RTA-SD (N° C.E.R.F.A 12977*07): Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole

Crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire de l’exploitant agricole T.V.A Descriptif du formulaire: – Cette déclaration permet de déterminer le crédit d’impôt en faveur du remplacement temporaire (pour congé) de l’exploitant agricole, imputable sur l’impôt sur le revenu. TÉLÉCHARGER ICI Comment bénéficier du crédit d’impôt pour congé des exploitants agricoles ?   Les exploitants […]

Le Front de gauche voudrait alourdir la fiscalité des entreprises ?

Une proposition de loi débattue ce jeudi à l’assemblée, vise  à moduler le taux de l’impôt sur les sociétés en fonction du chiffre d’affaires et de l’utilisation des bénéfices. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la proposition de loi (PPL) sur la fiscalité des entreprises, déposée par des députés Front de gauche, va […]

Le crowdfunding,une histoire de fiscalité ?

Le crowdfunding,Les particuliers désireux de se lancer dans le “crowdequity” bénéficient de quatre sortes d’avantages fiscaux. Bien sûr que non, ce ne sont pas les avantages fiscaux qui incitent les Français à se lancer dans le “crowdequity”, ce segment du crowdfunding ou financement participatif, qui consiste à mettre en relation quasi-directe, via Internet, des start-up […]

Une fiscalité écologique européenne est possible

Une fiscalité écologique européenne est possible Depuis la première tentative et le premier échec d’instauration d’une fiscalité écologique européenne en 1992, beaucoup de paramètres ont évolué: la conscience environnementale au sein de l’opinion publique, la construction européenne, les possibilités techniques… Mais l’élément dont le changement est le plus frappant, c’est bien l’état de la planète. […]

Cerfa 1301-SD (N° C.E.R.F.A 13948*03):TVA,Attestation simplifiée,Taux réduit pour travaux,Logements de plus de 2 ans

TVA,Attestation simplifiée,Taux réduit pour travaux,Logements de plus de 2 ans T.V.A Descriptif du formulaire: – Attestation simplifiée garantissant les conditions prévues aux articles 278-0 ter et 279-0 bis du CGI pour bénéficier du taux réduit de la TVA en matière de travaux sur les locaux à usage d’habitation de plus de deux ans. TÉLÉCHARGER ICI […]

Cerfa 1300-SD(N° C.E.R.F.A 13947*03) :TVA-Attestation normale-Taux réduit pour travaux-Logements de plus de 2 ans

Attestation normale,Taux réduit pour travaux,Logements de plus de 2 ans T.V.A Descriptif du formulaire : – Attestation normale garantissant les conditions prévues aux articles 278-0 ter et 279-0 bis du CGI pour bénéficier du taux réduit de la TVA en matière de travaux sur les locaux à usage d’habitation de plus de deux ans. TÉLÉCHARGER […]

Cerfa 13754*02:Déclaration de cession d’un véhicule+Notice explicative

Déclaration de cession d’un véhicule+Notice explicative. Le certificat de cession doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l’acquéreur. S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer. L’exemplaire n°1 est destiné à l’acquéreur. L’exemplaire n°2 est remis à la préfecture. L’exemplaire n°3 est conservé par le vendeur. TÉLÉCHARGER […]

Déclaration des revenus 2014 (Notices Bonus)

Déclaration des revenus 2014 Permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Si vous déposez pour la 1ère fois une déclaration de revenus, vous devez aussi compléter le questionnaire joint. Fichier PDF non remplissable Notice 2041 NOTFC Notice 2041 Notice pour remplir votre déclaration de revenus Notice revenus 2013 : […]

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