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Cerfa 3310-CA3G-SD (N° C.E.R.F.A 14509*03) :TVA et taxes assimilées dues par la tête de groupe – déc

TVA et taxes assimilées dues par la tête de groupe T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 3310-CA3G-SD sert à déterminer mensuellement au titre du groupe : – soit le montant de la TVA nette à payer ; – soit le montant de crédit de TVA à reporter sur la 3310-CA3G suivante. TÉLÉCHARGER ICI […]

Les rentrées de 2013 “ne remettent pas en cause les baisses d’impôts”

Selon Stéphane Le Foll, les mauvaises recettes pointées le mercredi 28 mai 2014  par la Cour des comptes ont été anticipées dans la future loi de finances rectificative. Les moindres recettes fiscales de 2013 ne remettent “pas en cause le choix des baisses d’impôt”, a déclaré le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, à l’issue […]

Les règles : Fiscalité Immobilière

Impôts déduction des déficits, régimes « micro », amortissements, réductions d’impôt ou nouvelle taxation des plus-values : des repères pour comprendre la fiscalité immobilière. A l’exception des loyers perçus en contrepartie de la location d’un bien meublé, tous les autres revenus provenant de la location d’un bien immobilier, sont imposables en tant que revenus fonciers. […]

La fiscalité des pensions alimentaires versées aux enfants

En cette période de déclaration fiscale, il est utile de rappeler la fiscalité particulière des pensions alimentaires. Les pensions alimentaires sont des charges déductibles du revenu brut global (article 156, II-2 du CGI). Cette possibilité ne concerne que les parents divorcés ou séparés ayant une fiscalité séparée. Les conditions et montant déductibles dépendent de l’âge […]

Cerfa n°14598*01:Rupture conventionnelle d’un CDI

Rupture conventionnelle d’un CDI La rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée (CDI) permet à l’employeur et au salarié de mettre fin, d’un commun accord, au contrat de travail (hors période d’essai), dans les conditions établies ensemble dans une convention homologuée. TÉLÉCHARGER ICI Conditions   L’employeur peut engager une rupture conventionnelle avec tout salarié, y […]

Cerfa n°14599*01 :Demande d’autorisation d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à dur

Demande d’autorisation d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié protégé Concerne la demande d’autorisation d’une rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée (CDI) d’un salarié protégé. TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 02 (Cerfa n°14866*01 ):Demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou attestation

Demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou attestation d’une formation Permis de conduire Formulaire qui permet de faire une demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou avec attestation de formation.Il doit impérativement être accompagné du formulaire cerfa référence 06 n° 14948*01 que vous pourrez trouver sur CerfaLiasseFiscale.com TÉLÉCHARGER ICI

Les réductions d’impôts seront pérennes jusqu’en 2017, répond Michel Sapin

Interrogé au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI, le ministre des finances que les mesures de réductions d’impôts annoncée vendredi par Manuel Valls seront « inscrites dans la durée ». Elles seront pérennisées en 2015, 2016 et 2017. La mesure de réduction d’impôt permettant à 1,8 million de personnes de ne pas payer d’impôt cette année, « s’applique dès maintenant […]

 

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