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Monthly Archive: mai, 2014

Cerfa 3310-CA3G-SD (N° C.E.R.F.A 14509*03) :TVA et taxes assimilées dues par la tête de groupe – déclaration récapitulative

TVA et taxes assimilées dues par la tête de groupe T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 3310-CA3G-SD sert à déterminer mensuellement au titre du groupe : – soit le montant de la TVA nette à payer ; – soit le montant de crédit de TVA à reporter sur la 3310-CA3G suivante. TÉLÉCHARGER ICI   Partager et découvrir :...

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Les rentrées de 2013 “ne remettent pas en cause les baisses d’impôts”

Selon Stéphane Le Foll, les mauvaises recettes pointées le mercredi 28 mai 2014  par la Cour des comptes ont été anticipées dans la future loi de finances rectificative. Les moindres recettes fiscales de 2013 ne remettent “pas en cause le choix des baisses d’impôt”, a déclaré le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, à l’issue du conseil des ministres. Dans...

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Les règles : Fiscalité Immobilière

Impôts déduction des déficits, régimes « micro », amortissements, réductions d’impôt ou nouvelle taxation des plus-values : des repères pour comprendre la fiscalité immobilière. A l’exception des loyers perçus en contrepartie de la location d’un bien meublé, tous les autres revenus provenant de la location d’un bien immobilier, sont imposables en tant que revenus fonciers. Ils sont ajoutés à vos...

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Cerfa 3310-CA3 (N° C.E.R.F.A 10963*19):TVA et taxes assimilées

TVA et taxes assimilées T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 3310-CA3 sert à déterminer au titre d’un mois ou d’un trimestre : – soit le montant de la TVA nette à payer ; – soit le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante. TÉLÉCHARGER ICI Des taxes et contributions sont applicables à certaines activités...

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La fiscalité des pensions alimentaires versées aux enfants

En cette période de déclaration fiscale, il est utile de rappeler la fiscalité particulière des pensions alimentaires. Les pensions alimentaires sont des charges déductibles du revenu brut global (article 156, II-2 du CGI). Cette possibilité ne concerne que les parents divorcés ou séparés ayant une fiscalité séparée. Les conditions et montant déductibles dépendent de l’âge de l’enfant concerné. Lorsque deux...

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Cerfa n°14598*01:Rupture conventionnelle d’un CDI

Rupture conventionnelle d’un CDI La rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée (CDI) permet à l’employeur et au salarié de mettre fin, d’un commun accord, au contrat de travail (hors période d’essai), dans les conditions établies ensemble dans une convention homologuée. TÉLÉCHARGER ICI Conditions   L’employeur peut engager une rupture conventionnelle avec tout salarié, y compris un salarié protégé (délégué...

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