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Liasse fiscale 2014 : Notice 2032

Notice 2032 pour remplir les imprimés n°s  2050 à 2059-G Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, ainsi que les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, placées sous le régime du bénéfice réel, doivent fournir à l’appui de la déclaration de résultats n° 2031 ou n° 2065 : • Les tableaux n os 2050 à 2059-G […]

Liasse fiscale 2014 : A effectuer en ligne

Obligations de télédéclaration et télépaiement selon les types d’impôts et d’entreprises En ligne Obligatoire Facultatif Mode EFI Mode EDI Déclaration et paiement de la TVA pour toutes les entreprises soumises à l’IS pour les entreprises non soumises à l’IS dont le CA est inférieur à 80 000 € HT oui EDI-TVA pour les entreprises non soumises à […]

BIC 2014:Détermination de la valeur ajoutée produite

Régime réel normal Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: Ce tableau permet de déterminer la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice par l’entreprise et servira, le cas échéant, au calcul de la cotisation minimale ou du plafonnement de la contribution économique territoriale.   TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable ) […]

BIC 2014 n°cerfa 10182*19:Réserve spéciale des plus-values à LT / provisions pour fluctuation des co

Réserve spéciale des plus-values à LT / provisions pour fluctuation des cours Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif   Ce tableau est destiné à indiquer la situation de la réserve spéciale des plus-values à long terme et à assurer le suivi de la réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours. […]

Cerfa n°14600*01:Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création de bureaux et loc

Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France Permet le calcul de la redevance due pour  la construction de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage, situés en Île-de-France (Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines). Pour les travaux […]

BIC 2059-C (N° C.E.R.F.A : 10955*16) :Suivi des moins-values à long terme

Suivi des moins-values à long terme Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire – Ce tableau permet le suivi des moins-values à long terme des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou de celles soumises à l’impôt sur les sociétés. TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable )

Cerfa 2014 :2058-C (N° C.E.R.F.A : 10953*16)

Cerfa 2014 :2058-C Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire – Ce tableau est destiné à faire apparaître l’origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l’exercice. Il sert également à détailler divers renseignements. TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable)

BIC 2014 :2058-B (N° C.E.R.F.A : 10952*16)

BIC 2014 :2058-B Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Ce tableau permet de suivre les déficits, les indemnités pour congés à payer et les charges sociales et fiscales correspondantes, les provisions et charges à payer non déductibles pour l’assiette de l’impôt.   TÉLÉCHARGER ICI  (PDF remplissable)

BIC 2014 :2058-A (N° C.E.R.F.A : 10951*16)

BIC 2014 :2058-A Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Ce tableau permet de déterminer le résultat fiscal de l’exercice (bénéfice ou déficit). TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable)

 

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