Déclaration de succession (contrat d’assurance-vie)
La succession d’une personne s’ouvre à son décès.
Si le défunt avait souscrit une assurance-vie à votre profit, vous devez déclarer les primes dont vous êtes bénéficiaires.
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Catégorie : Liasse fiscale
BIC 2014 :2058-B (N° C.E.R.F.A : 10952*16)
BIC 2014 :2058-B
Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions
Cerfa n°11545*01 : Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primair
Déclaration de changement de situation entraînant un changement de caisse primaire d’affiliation
Formulaire à compléter et à envoyer à votre caisse dans la circonscription de laquelle est situé votre nouveau lieu de résidence :
Cerfa 10480*07:Déclaration spéciale d’achèvement d’un immeuble
Déclaration spéciale d’achèvement d’un immeuble
Descriptif du formulaire:
Cerfa n°47-0162:Déclaration d’expédition de marchandises dangereuses
DÉCLARATION D’EXPÉDITION DE MARCHANDISES DANGEREUSES
Cerfa n°10640*13 :Attestation de régularité fiscale
Attestation de régularité fiscale
L’attestation de régularité fiscale permet aux entreprises, notamment celles qui sont retenues pour l’attribution d’un marché public, de justifier au 31 décembre de la régularité de leur situation fiscale et de prouver qu’elles sont à jour du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public (paiement de la TVA et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés).
Cerfa 14598*01:Rupture conventionnelle d’un CDI
Cerfa 14598*01
La rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée (CDI) permet à l’employeur et au salarié de mettre fin, d’un commun accord, au contrat de travail (hors période d’essai), dans les conditions établies ensemble dans une convention homologués
Conditions
BIC 2014 :2058-A (N° C.E.R.F.A : 10951*16)
BIC 2014 :2058-A
BIC 2014:2057 (N° C.E.R.F.A : 10950*16)
BIC 2014:2057