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Cerfa 2041-GQ: BIC : Régimes micro entreprises-BNC ,Régime déclaratif spécial-Autoentrepreneur

Cerfa 2041-GQ: BIC : Régimes micro entreprises-BNC ,Régime déclaratif spécial-Autoentrepreneur

Régimes micro entreprises-BNC,Régime déclaratif spécial-Autoentrepreneur Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Notice revenus 2013 : Bénéfices industriels et commerciaux : Régime des micro-entreprises, Benéfices non commerciaux : Régime déclaratif spécial, Auto-entrepreneur TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 2041-GQ

N°C.E.R.F.A 11176*16:Revenus non commerciaux – Régime de la déclaration contrôlée

N°C.E.R.F.A 11176*16:Revenus non commerciaux – Régime de la déclaration contrôlée

Régime de la déclaration contrôlée Bénéfices Non Commerciaux Descriptif du formulaire : – Cette déclaration est souscrite par les personnes , sociétés ou groupements non soumis à l’impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée.   TÉLÉCHARGER ICI  CERFA  11176

BIC 2014 :2036-BIS (N° C.E.R.F.A : 11090*16)

BIC 2014 :2036-BIS Bénéfices Industriels et Commerciaux/Bénéfices Non Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Cet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyen qui ont opté pour l’imposition d’après leur bénéfice réel et groupements assimilés. TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable)  

BIC 2014 :2036 (N° C.E.R.F.A : 11088*16)

Bénéfices Industriels et Commerciaux/Bénéfices Non Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions. Descriptif du formulaire – Cet imprimé doit être déposé par les sociétés civiles de moyens. L’imposition des associés est établie selon les règles des BIC ou des BNC pour les personnes physiques ou sociétés non passibles de l’IS, ou selon les règles de l’IS […]

Cerfa 2027-H-SD (N° C.E.R.F.A : 12728*07):Plafonnement des provisions pour dépréciation

Cerfa 2027-H-SD (N° C.E.R.F.A : 12728*07):Plafonnement des provisions pour dépréciation

Plafonnement des provisions pour dépréciation Bénéfices Industriels et Commerciaux/Bénéfices Non Commerciaux/ Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire: – Les dotations aux provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement sont plafonnées en fonction des plus values latentes afférentes à ces mêmes biens. TÉLÉCHARGER ICI

 

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