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Cerfa 2074-ETD (N° C.E.R.F.A : 14894*02) :Déclaration “Exit tax” (année du transfert du domicile fis

Cerfa 2074-ETD (N° C.E.R.F.A : 14894*02) :Déclaration “Exit tax” (année du transfert du domicile fiscal)

Déclaration “Exit tax” (année du transfert du domicile fiscal) Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Exit taxe : formulaire permettant de déclarer les plus-values latentes, les créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et les plus-values en report d’imposition en cas transfert du domicile fiscal hors de France intervenu […]

Cerfa 2074-ABT (N° C.E.R.F.A : 51740*01):Fiche de calcul de l’abattement pour durée de détention des

Cerfa 2074-ABT (N° C.E.R.F.A : 51740*01):Fiche de calcul de l’abattement pour durée de détention des titres

Fiche de calcul de l’abattement pour durée de détention des titres Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Fiche de calcul de l’abattement pour durée de détention des titres en matière de plus-values mobilières TÉLÉCHARGER ICI Vous devez déclarer vos plus ou moins-values de cession de valeurs mobilières quel que soit le montant global […]

Cerfa 2074 (N° C.E.R.F.A : 11905*14) :Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2013

Cerfa 2074 (N° C.E.R.F.A : 11905*14) :Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2013

Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2013 Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Cet imprimé permet de déclarer les plus ou moins values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et les clôtures de PEA, le MATIF, les marchés d’options négociables et les bons d’option, les cessions de parts […]

Cerfa 2072-S (N° C.E.R.F.A 10338*17) :Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt s

Cerfa 2072-S (N° C.E.R.F.A 10338*17) :Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés

Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés Impôts sur les sociétés et contributions/Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – La déclaration n° 2072-S sert à déclarer les revenus de l’ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés. TÉLÉCHARGER ICI Cerfa […]

Cerfa 2072-C-SD (N° C.E.R.F.A14349*04):Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt

Cerfa 2072-C-SD (N° C.E.R.F.A14349*04):Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés

Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés Impôts sur les sociétés et contributions/Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – La déclaration n° 2072-C-SD sert à déclarer les revenus de l’ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés. Cerfa n°14349*04 Autre […]

Cerfa 2071-SD (N° C.E.R.F.A : 10337*17) :Déclaration des sociétés immobilières de copropriété visées

Cerfa 2071-SD (N° C.E.R.F.A : 10337*17) :Déclaration des sociétés immobilières de copropriété visées à l’article 1655 ter

Déclaration des sociétés immobilières de copropriété visées à l’article 1655 ter Impôts sur les sociétés et contributions/Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 2071-SD doit être souscrite par les sociétés immobilières de co-propriété visées à l’article 1655 ter du code général des impôts. Elle sert à déclarer, pour chaque associé, la […]

 

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