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Cerfa 2074-ETD (N° C.E.R.F.A : 14894*02) :Déclaration “Exit tax” (année du transfert du domicile fis

Déclaration “Exit tax” (année du transfert du domicile fiscal) Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Exit taxe : formulaire permettant de déclarer les plus-values latentes, les créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et les plus-values en report d’imposition en cas transfert du domicile fiscal hors de France intervenu […]

Cerfa 2074-ABT (N° C.E.R.F.A : 51740*01):Fiche de calcul de l’abattement pour durée de détention des

Fiche de calcul de l’abattement pour durée de détention des titres Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Fiche de calcul de l’abattement pour durée de détention des titres en matière de plus-values mobilières TÉLÉCHARGER ICI Vous devez déclarer vos plus ou moins-values de cession de valeurs mobilières quel que soit le montant global […]

Cerfa 2074 (N° C.E.R.F.A : 11905*14) :Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2013

Déclaration des plus ou moins values réalisées en 2013 Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Cet imprimé permet de déclarer les plus ou moins values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et les clôtures de PEA, le MATIF, les marchés d’options négociables et les bons d’option, les cessions de parts […]

Cerfa 2072-S (N° C.E.R.F.A 10338*17) :Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt s

Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés Impôts sur les sociétés et contributions/Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – La déclaration n° 2072-S sert à déclarer les revenus de l’ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés. TÉLÉCHARGER ICI Cerfa […]

Cerfa 2072-C-SD (N° C.E.R.F.A14349*04):Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt

Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés Impôts sur les sociétés et contributions/Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – La déclaration n° 2072-C-SD sert à déclarer les revenus de l’ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés. Cerfa n°14349*04 Autre […]

Cerfa 2071-SD (N° C.E.R.F.A : 10337*17) :Déclaration des sociétés immobilières de copropriété visées

Déclaration des sociétés immobilières de copropriété visées à l’article 1655 ter Impôts sur les sociétés et contributions/Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 2071-SD doit être souscrite par les sociétés immobilières de co-propriété visées à l’article 1655 ter du code général des impôts. Elle sert à déclarer, pour chaque associé, la […]

Cerfa 2061-SD (N° C.E.R.F.A : 10250*15):Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d

Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d’affichage Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Cette déclaration doit être souscrite par les personnes qui effectuent des versements en exécution d’un contrat de publicité sous certaines conditions particulières. TÉLÉCHARGER ICI

Cerfa 2047-SUISSE:Déclaration des revenus encaissés à l’étranger-annexe salaires suisses

Déclaration des revenus encaissés à l’étranger-annexe salaires suisses Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire : – Annexe spécifique aux salaires suisses à joindre à la déclaration des revenus encaissés à l’étranger n° 2047. TÉLÉCHARGER ICI Qui est concerné par la déclaration de revenus ?   Domicile fiscal en France   La déclaration de revenus […]

Cerfa 2047 (N° C.E.R.F.A : 11226*16):Déclaration des revenus encaissés à l’étranger

Déclaration des revenus encaissés à l’étranger Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Cette déclaration doit être souscrite si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des DOM. – Elle doit être jointe à la déclaration d’ensembre des revenus. – Accès à la notice […]

 

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