Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice.
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
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Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice.
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
Cotisation Foncière des Entreprises
Cotisation foncière des entreprises
Cotisation Foncière des Entreprises/Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux/Réforme de la taxe professionnelle
Attestation de salaire – Accident du travail ou maladie professionnelle
Il est également possible d’effectuer cette démarche directement en ligne .
Permis de conduire
Cerfa n°14948*01
Cerfa n°12753*01: formulaire de demande d’acquisition de la nationalité française
À remplir par les candidats à la naturalisation ou à la réintégration dans la nationalité française
Demande de passeport pour un mineur
Pour être accepté en mairie, les informations doivent être saisies directement à partir de votre ordinateur.