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Liasse fiscale 2012: le barème kilométrique 2012 reste le même qu’en 2011

Barème kilométrique 2012 est identique au barème  de 2011: L”administration fiscale a reconduit le barème kilométrique 2011  selon la publication dans le bulletin officiel du 20 février  2012 Donc vous n’avez rien a modifier quant au barème kilométrique de 2011 . Pour plus d’info sur comment utiliser ce barème , je vous invite a suivre […]

Liasse fiscale 2011: Déclaration 2031 BIC IMPOTS SUR LE REVENU

IMPÔTS SUR LE REVENU CATÉGORIE BIC DÉCLARATION 2031 ANNÉE 2011 Télécharger la liasse fiscale 2011 N° Imprimé : 2031 (N° C.E.R.F.A : 11085*13) Cette déclaration concerne les entreprises soumises à l’impot sur le revenu dans le cadre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) Le formulaire n° 2031 est à souscrire par toutes les entreprises exerçant […]

Liasses Fiscales : catégories, tableaux et annexes

Liasse fiscale 2011 La déclaration des revenus des entreprise TPE et PME dépend de leurs catégorie d’imposition. Si la société est imposée dans le cadre du régime des Bénéfices industrielles et commerciaux BIC , la déclaration se fait sur le formulaire 2031 > Liasse Fiscale : La déclaration IR n° 2031 et annexes bis et […]

Liasse fiscale: Calculer la contribution économique térritoriale (CET)

Liasse fiscale: SIMULATEUR POUR LE CALCUL DE LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE (CET) La taxe professionnelle est supprimé depuis le 1er janvier 2010 et remplacé par un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET). Elle comprend principalement deux taxes : 1- la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) […]

Liasse fiscale CVAE 2011:Déclarer le 1er acompte : à payer avant le 15 juin 2011

CVAE 2011: A payer avant le 15 juin 2011 La déclaration 1329 AC est obligatoire pour les entreprises réalisant plus de 500 000 € de chiffre d’affaire. Télécharger l’imprimé fiscale 1329 AC  >>>>>>>>   (N° C.E.R.F.A : 14044*02) lA NOTICE DE LA CVAE 1329 AC 2011 Liasse fiscale free vous remercie

Liasse fiscale:Acompte de CFE-IFER 2012: La date limite de paiement:15 juin 2011

Acompte de CFE-IFER 2012 :La date limite de paiement reste fixée au 15 juin 2011 La cotisations foncière des entreprises CFE (Cerfa  (1447-M)) doit faire l’objet d’une déclaration  au plus tard le 3 mai 2011 au titre de l’année 2012  avec une mesure de tolérance si la déclaration est souscrite via le site des impôts […]

Déclaration commune des revenus (DCR ) : la date limite de dépôt

La date limite de dépôt de la Déclaration commune des revenus (DCR ) est le 06/05/2011 et par internet le 18/05/2011: Cette déclaration est à souscrire si vous êtes un professionnel non salarié dans les catégories suivantes : – Micro-entreprise -régime spécial BNC – bénéfice imposé selon le régime du bénéfice réel simplifié ou réel […]

Liasse fiscale 2011 : Nouveau barème kilométrique revalorisé

Liasse fiscale Barème kilométrique modifié et revalorisé le 14/04/2011 Barème kilométrique modifié et revalorisé le 14/04/2011 voici le lien de la circulaire de la  DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 14 AVRIL 2011 : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32920.pdf Barème kilométrique automobiles 2010 (*) Puissance administrative <= 5 000 km Kilométrage 5 001 à 20 000 km > […]

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