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Cerfa 6705-B (N° C.E.R.F.A : 11213*16) :

Déclaration à plat de la taxe sur les bureaux Autres/Taxe sur les bureaux Descriptif du formulaire: – Formulaire permettant de souscrire les déclarations à plat de la TSBCS pour les propriétaires et gestionnaires de la taxe. Il comporte la dénomination des propriétaires et de leur gestionnaires éventuels ainsi que l’adresse topographique complète des locaux taxables. […]

Cerfa 6660-SD (N° C.E.R.F.A : 12161*03):

Taxe foncière sur les propriétés bâties Descriptif du formulaire: – Déclaration à souscrire en vue de l’évaluation des locaux commerciaux et biens divers. Il est également nécessaire de souscrire l’imprimé 6660-REV (N° C.E.R.F.A 14248*03) TÉLÉCHARGER ICI Vous pourrez en savoir plus en allant sur cerfaliassefiscale.com

Cerfa 3310-CA3G-SD (N° C.E.R.F.A 14509*0

TVA et taxes assimilées dues par la tête de groupe T.V.A Descriptif du formulaire: – La déclaration n° 3310-CA3G-SD sert à déterminer mensuellement au titre du groupe : – soit le montant de la TVA nette à payer ; – soit le montant de crédit de TVA à reporter sur la 3310-CA3G suivante. TÉLÉCHARGER ICI […]

Cerfa 3310-A (N° C.E.R.F.A 10960*24) :TV

TVA et taxes assimilées T.V.A Descriptif du formulaire: – Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement, la déclaration 3310-A sert à déterminer, au titre d’un mois ou d’un trimestre, le montant : – de la retenue de TVA sur droits d’auteur – de la TVA due à […]

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