Sommes versées lors de contrats de location d’emplacements d’affichage
Impôt sur le revenu
You are browsing archives for
Étiquette : déclaration revenus
Cerfa 2084-SD (N° C.E.R.F.A 13350*08) :Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI
Cerfa 2015 :Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI
Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions
Cerfa 3516-SD (N° C.E.R.F.A : 12619*07) :Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance
Demande d’imputation d’une créance fiscale sur une échéance à venir
Impôts sur les sociétés et contributions/T.V.A/Taxe sur les salaires
Cerfa 2501 (N° C.E.R.F.A : 11060*12) :Taxe sur les salaires – relevé de versement provisionnel de la
Taxe sur les salaires, relevé de versement provisionnel de la taxe
Taxe sur les salaires
Cerfa 6705-RK (N° C.E.R.F.A : 11867*06) :Déclaration récapitulative de la taxe sur les bureaux
Déclaration récapitulative de la taxe sur les bureaux
Taxe sur les bureaux
Cerfa 6705-B (N° C.E.R.F.A : 11213*16) :Déclaration à plat de la taxe sur les bureaux
Déclaration à plat de la taxe sur les bureaux
Autres/Taxe sur les bureaux
Cerfa 6660-SD (N° C.E.R.F.A : 12161*03):Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Cerfa 1206-GD-SD (N° C.E.R.F.A : 13573*01) :Abattement à la base en faveur des personnes handicapées
Abattement à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides
Taxe d’habitation
Cerfa 1201-GD-SD (N° C.E.R.F.A : 12154*01) :Exonération des résidences affectées aux logements d’étu
Exonération des résidences affectées aux logements d’étudiants
Taxe d’habitation