Prélèvements sur les jeux, concours et paris
Autres/T.V.A
Cerfa 3310-TER (N° C.E.R.F.A : 10203*10) :Annexe à la déclaration n° 3310-CA3 de taxe sur la valeur
Cerfa 3310-CA3G-SD (N° C.E.R.F.A 14509*03) :TVA et taxes assimilées dues par la tête de groupe – déc
Les rentrées de 2013 « ne remettent pas en cause les baisses d’impôts »
Selon Stéphane Le Foll, les mauvaises recettes pointées le mercredi 28 mai 2014 par la Cour des comptes ont été anticipées dans la future loi de finances rectificative.
Les règles : Fiscalité Immobilière
Impôts déduction des déficits, régimes « micro », amortissements, réductions d’impôt ou nouvelle taxation des plus-values : des repères pour comprendre la fiscalité immobilière.
Cerfa 3310-CA3 (N° C.E.R.F.A 10963*19):TVA et taxes assimilées
La fiscalité des pensions alimentaires versées aux enfants
En cette période de déclaration fiscale, il est utile de rappeler la fiscalité particulière des pensions alimentaires.
Les pensions alimentaires sont des charges déductibles du revenu brut global (article 156, II-2 du CGI).
Cette possibilité ne concerne que les parents divorcés ou séparés ayant une fiscalité séparée. Les conditions et montant déductibles dépendent de l’âge de l’enfant concerné.
Cerfa n°14598*01:Rupture conventionnelle d’un CDI
Rupture conventionnelle d’un CDI
La rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée (CDI) permet à l’employeur et au salarié de mettre fin, d’un commun accord, au contrat de travail (hors période d’essai), dans les conditions établies ensemble dans une convention homologuée.