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Cerfa10264*18 :Bénéfices de l’exploitation agricole – régime du forfait +Notice

Ecrit par Cerfa LF

Bénéfices de l’exploitation agricole – régime du forfait
Cette déclaration n° 2342 sert à l’établissement du bénéfice agricole forfaitaire imposable à l’impôt sur le revenu.
Descriptif:

Bénéfices agricoles, Cerfa, cerfa 2014, Impots sur les sociétés, Liasse fiscale
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Cerfa n°10397*16 :Déclaration de ressources auprès de votre Caf

Ecrit par Cerfa LF

Déclaration de ressources auprès de votre Caf
Pour le calcul de vos droits aux prestations du 1er janvier au 31 décembre 2014, déclarez vos revenus 2012 perçus en France, hors de France ou versés par une organisation internationale

Cerfa, cerfa 2014, Liasse fiscale
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Cerfa n°14463*01 (ex-60-3682) :Déclaration d’accident du travail ou de trajet

Ecrit par Cerfa LF

Déclaration d’accident du travail ou de trajet
L’employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l’accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l’accident.

Cerfa, Liasse fiscale
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Cerfa 11916*07 :Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger

Ecrit par Cerfa LF

Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger:
Les particuliers, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme commerciale sont tenus de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger au cours de l’année de déclaration

Cerfa, Liasse fiscale
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