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N°C.E.R.F.A 11693*16: Bénéfices agricole

BA 2139-C (N° C.E.R.F.A : 11693*16) Bénéfices agricoles/Impôt sur le revenu Descriptif du formulaire: – Le tableau n° 2139-C est uniquement destiné aux personnes morales. Il permet d’indiquer la liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait qui détiennent directement au moins 10 % du capital de la société. TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 11693*16

N°C.E.R.F.A 11144*16 : Bénéfices agricol

Déclaration du régime réel simplifié d’imposition Descriptif Remplissez la déclaration n° 2139 et ses annexes n° 2139-A à 2139-E si vous êtes exploitant agricole et si vous êtes soumis au régime réel simplifié d’imposition. TÉLÉCHARGER ICI Cerfa 11144*16  

BIC 2014 n°cerfa 10182*19:Réserve spécia

Réserve spéciale des plus-values à LT / provisions pour fluctuation des cours Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif   Ce tableau est destiné à indiquer la situation de la réserve spéciale des plus-values à long terme et à assurer le suivi de la réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours. […]

Cerfa n°14600*01:Déclaration pour le cal

Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France Permet le calcul de la redevance due pour  la construction de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de stockage, situés en Île-de-France (Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines). Pour les travaux […]

BIC 2059-C (N° C.E.R.F.A : 10955*16) :Su

Suivi des moins-values à long terme Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire – Ce tableau permet le suivi des moins-values à long terme des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou de celles soumises à l’impôt sur les sociétés. TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable )

Cerfa 10867*04:Maison d’habitation

Maison d’habitation La déclaration modèle H1 a pour objet de recenser les constructions nouvelles et d’établir leur valeur locative cadastrale. Elle concerne exclusivement les immeubles bâtis à usage d’habitation ou professionnel aménagés pour être utilisés en totalité par un seul occupant ou une famille  Descriptif: TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable )

Cerfa 10954*16:Affectation des plus-valu...

Affectation des plus-values à court terme, des plus-values de fusion ou d’apport Ce tableau permet le suivi des plus-values à court terme réalisées au cours de l’exercice et des exercices antérieurs. Il indique également les plus-values réintégrées dans les résultats des sociétés bénéficiaires des apports. TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable )

Cerfa10264*18 :Bénéfices de l’exploitati

Bénéfices de l’exploitation agricole – régime du forfait Cette déclaration n° 2342 sert à l’établissement du bénéfice agricole forfaitaire imposable à l’impôt sur le revenu. Descriptif: TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable) Descriptif: TÉLÉCHARGER ICI (notice)

Cerfa 11255*14:Demande de remboursement ...

Demande de remboursement de crédits de taxes – régime du réel   La déclaration n° 3519 est à déposer par les entreprises désirant bénéficier d’un remboursement de crédit de TVA non imputable. TÉLÉCHARGER ICI ( PDF remplissable)

Cerfa n°10397*16 :Déclaration de ressour

Déclaration de ressources auprès de votre Caf Pour le calcul de vos droits aux prestations du 1er janvier au 31 décembre 2014, déclarez vos revenus 2012 perçus en France, hors de France ou versés par une organisation internationale Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)   TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable)

Cerfa 2014 :2058-C (N° C.E.R.F.A : 10953

Cerfa 2014 :2058-C Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions Descriptif du formulaire – Ce tableau est destiné à faire apparaître l’origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l’exercice. Il sert également à détailler divers renseignements. TÉLÉCHARGER ICI (PDF remplissable)

Cerfa n°14463*01 (ex-60-3682) :Déclarati

Déclaration d’accident du travail ou de trajet L’employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l’accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l’accident. Il doit conserver le 4e volet. Il est également possible d’effectuer cette déclaration directement en […]

Cerfa 11916*07 :Déclaration des comptes

Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger: Les particuliers, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme commerciale sont tenus de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger au cours de l’année de déclaration TÉLÉCHARGER ICI (PDF […]

Cerfa 46-0395 :DÉCLARATION D’ACHÈVEMENT

DÉCLARATION D’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX DANS UN DÉLAI DE 30 JOURS à dater de l’achèvement des travaux soumis à permis de construire   Y compris l’aspect extérieur des constructions (peintures et enduits extérieurs, etc.) et l’aménagement de leurs abords (clôtures, plantations) si le permis de construire le mentionne la présente déclaration établie en TROIS exemplaires par […]

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