D’après la SIPA 587 redevables de l’ISF ont quittés la France en 2012.
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Catégorie : Liasse fiscale
Cerfa 13754*02:Déclaration de cession d’un véhicule+Notice explicative
Déclaration de cession d’un véhicule+Notice explicative.
Le certificat de cession doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l’acquéreur. S’il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer.
L’exemplaire n°1 est destiné à l’acquéreur.
Déclaration des revenus 2014 (Notices Bonus)
Déclaration des revenus 2014
Permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal.
Si vous déposez pour la 1ère fois une déclaration de revenus, vous devez aussi compléter le questionnaire joint.
Cerfa 2029-B-SD (N° C.E.R.F.A 11662*08):Liste des sociétés membres du groupe et des sociétés qui ont
Liste des sociétés membres du groupe et des sociétés qui ont cessé d’être membre.
Impôts sur les sociétés et contributions
Cerfa 2029-B-BIS-SD (N° C.E.R.F.A 14595*02) :Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l’e
Mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l’exercice suivant:
Impôts sur les sociétés et contributions
Cerfa 2075 (N° C.E.R.F.A 10659*17): Plus ou moins values réalisées en 2013
Plus ou moins values réalisées en 2013
Impôt sur le revenu
Cerfa 2074-NR (N° C.E.R.F.A : 15015*01):Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2014
Déclaration des plus ou moins-values réalisées en 2014
Impôt sur le revenu
Cerfa 2074-IMP (N° C.E.R.F.A 13801*06):Déclaration de + ou – values de cessions de titres réalisés p
Déclaration de + ou – values de cessions de titres réalisés par les impatriés
Cerfa2074-I (N° C.E.R.F.A : 11705*14):Déclaration des plus-values en report d’imposition
Déclaration des plus-values en report d’imposition
Impôt sur le revenu