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Liasse fiscale 2015: taux d’intérêt léga

Taux d’intérêt légal 2015 : Taux d’intérêt légal passe  en premier semestre 2015 à  4,06 % pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels et à 0,93 % pour tous les autres cas. ce taux n’est pas applicable dans les cas suivants: Demandes  de crédit de paiement fractionné ou différé des  […]

liasse fiscale 2014/ TELEPROCEDURES DES ...

Comment transmettre sa déclaration professionnelle en respectant les obligations en matière des teleprocedures Il existe deux méthodes : – mode EFI ( via l’espace abonné sur le portail impot.gouv.fr ) Vos démarches disponibles dans l’Espace abonné : • déclarer et payer la TVA ; •déposer des demandes de remboursement de crédit de TVA ; •payer […]

Liasse fiscale 2014 : Bilan simplifié 20

Liasse fiscale Régime simplifié  2014: 2033  CERFA 10956 *16 La liasse fiscale 2033 A : Bilan Simplifié La liasse fiscale 2033 B : Compte de résultat simplifié de l’exercice en liste La liasse fiscale 2033 C : Immobilisations,  amortissements,  plus values et moins values La liasse fiscale 2033 D : Relevé des provisions –  amortissements […]

Liasse fiscale : Téléprocédures déclar

Liasse fiscale  2011 : Les télé-procédures , la nouvelle stratégie de la fiscalité française . Voici les conseils du site impots.gouv.fr : Comment procéder à payer les impôts . C’est simple , c’est dans en vous inscrivant dans espace abonnés . Cet accès vous permettra de déclarer et payer votre TVA , la CVAE imprimé […]

Liasse fiscale 2011: Déclaration 2031 BI

IMPÔTS SUR LE REVENU CATÉGORIE BIC DÉCLARATION 2031 ANNÉE 2011 Télécharger la liasse fiscale 2011 DECLARATION 2031 et ses annexes : cette déclaration concerne les entreprises soumises à l’impot sur le revenu catégorie BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) pour le  régime réel normal ou le régime simplifié. L’option pour la comptabilité super simplifiée ( conséquences […]

Liasse fiscale: télécharger la déclarati

Liasse fiscale 2011 : BIC déclaration impôts sur le revenu 2011 Les entreprises dans le revenu est imposé dans la catégorie du régime fiscale BIC (bénéfices industriels et commerciaux) doivent souscrire la déclaration 2031 accompagnée soit des tableaux comptables 2050-2059 G pour le régime réel ou les tableaux 2033 A à G pour le régime […]

 

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