Contribution sur les revenus locatifs
Descriptif du formulaire:
N°C.E.R.F.A 11741*14:Bénéfices agricoles-régime réel simplifié-relevé des provisions-crédits d’impôt
N°C.E.R.F.A 11695*14:Bénéfices agricoles-régime réel simplifié-liste des filiales et participations
Bénéfices agricoles-régime réel simplifié-liste des filiales et participations
Bénéfices agricoles/Impôt sur le revenu
N°C.E.R.F.A 11146*16:Bénéfices agricoles Régime réel simplifié du compte de résultat
N°C.E.R.F.A : 11145*16:Bénéfices agricoles – régime réel simplifié d’imposition – bilan simplifié
N°C.E.R.F.A 11144*16 : Bénéfices agricoles – régime réel simplifié d’imposition – déclaration
Cerfa n°12753*01:Demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégrati
Cerfa n°12753*01: formulaire de demande d’acquisition de la nationalité française
À remplir par les candidats à la naturalisation ou à la réintégration dans la nationalité française
BIC 2014 n°cerfa 10182*19:Réserve spéciale des plus-values à LT / provisions pour fluctuation des co
Réserve spéciale des plus-values à LT / provisions pour fluctuation des cours
Bénéfices Industriels et Commerciaux/Impôts sur les sociétés et contributions